A QUI PROFITS L'ACCROISSEMENT

80. — Nous avons dit que le principal effet du droit d'accroissement était djattribuer la part défaillante au colégataire à défaut de celui qui eût été chargé de l'acquitter et qui , sans l'expression d'une volonté certaine du testateur, eût Dénéficié par là môme de la caducité de la disposition.

81. — Il avait été jugé autrefois, sous l'empire de ce principe, que lorsqu'un testateur décédé sous l'empire des lois romaines, a institué un héritier universel et un héritier particulier, si l'institution universelle devient caduque , elle profite par voie d'accroissement à l'héritier particulier, nonobstant toute prohibition du testateur. En ce cas, l'héritier particulier n'est pas tenu de rendre aux successeurs légitimes du défunt, par manière defidéicommis , la portion qu'il recueille contre la volonté du testateur.

— Nîmes, 15 nov. 1808, Balmier, [S. et P. chr.]

82. — Il a été jugé, depuis, que les legs devenus caducs accroissent à l'héritier institué, et non à l'héritier légitime. — Cass., 2 brum. an VIII, Biard, [S. et P. chr.]; — 20 juill. 1809, Roux, [S. et P. chr.]

83. — La détermination des personnes appelées à recueillir la part défaillante ainsi que des personnes au détriment de qui cette attribution se fixe, constitue d'ailleurs une question dont la solution varie avec les circonstances du fait.

84. — Il a été décidé que le legs hors part, que le testateur a fait à deux de ses enfants conjointement, doit accroître au survivant à l'exclusion des enfants du prédécédé. — Orléans, 3 mars 1815, Boyer, [S. et P. chr.]

85. — De môme, lorsque plusieurs héritiers sont institués conjointement et sans assignation de parts, s'il arrive que l'institution de l'un d'eux soit annulée en ce qu'elle serait grevée de substitution prohibée, sa part accroît aux autres héritiers institués avec lui; elle ne peut être recueillie par les héritiers du sang. -— Bruxelles, 8 juill. 1815, Deheusch, [S. et P. chr.]

86. — De même encore, quand un testament contient la disposition suivante : « Je laisse à mes trois frères et sœurs une pièce de terre à charge d'usufruit au profit de mon épouse, laquelle je nomme et institue mon héritière universelle , » et que 1 un des colégataires vient à mourir avant le testateur, sa part doit accroître à ses colégataires, et non à la veuve, légataire universelle. — Bruxelles, 19 févr. 1819, N..., [P. chr.]

87. — De même enfin , lorsqu'un testament porte que les fonds restés libres après le paiement des legs particuliers devront être distribués au marc le franc entre les légataires, l'accroissement résultant de la caducité de quelques-uns des legs particuliers ne doit profiter qu'aux légataires particuliers, et non au légataire universel. — Cass., 27 août 1856, Hosp. de Gray, [S. 57.1.196, P. 57.1127, D. 56.1.329]

88. — Du moins, il n'y a aucune violation de la loi dans l'arrêt qui le décide ainsi par interprétation des termes du testament.

— Même arrêt.

89. — On décide même généralement, qu'en cas de vente de droits successifs , c'est à Facauéreur et non au vendeur que l'accroissement profite. — Vazeille, op. cit., art. 786, n. 5; Merlin, v° Droits successifs, n. 6; Proudhon, t. 2, n. 568 et s. —

ACCROISSEMENT. — Chap. VI.

Contra , Delvincourt, t. 2, p. 175; Favard de Langlade, v° Droits successifs, n. 7 ; Aubry et Rau, t. 4, p. 449, § 359 ter, texte et note 10; Duranton , 1. 16, n. 524. — V. Troplong, Vente, t. 2, n. 972; Pothier, Vente, n. 545.

90. — Mais cette dernière solution ne s'explique que par une raison spéciale : à savoir, que l'accroissement s'opère portio portioni et non portio personœ , ou, en d'autres termes, que le droit d'accroissement est un droit qui fait partie du legs et s'exerce re.

91. — Il suit de là qu'en cas de décès d'un des colégataires conjoints après le testateur, les successeurs universels de ce colégataire ont le droit de profiter de l'accroissement qui pourra survenir du chef des autres colégataires. — Proudhon , n. 567 ; Duranton, t. 9, n. 499; Troplong, Donat. test., t. 4, n. 2180; Demolombe, t. 22, n. 391; Aubry et Rau, t. 7, p. 544, § 726, texte et note 50; Laurent, t. 14, n. 321.

92. — Ainsi , lorsqu'un legs fait conjointement à deux personnes, pur et simple quant à l'une, est conditionnel quant à l'autre, et que la première meurt pendente conditione, elle transmet à ses successeurs universels le droit de profiter par accroissement de la portion de la seconde , si la condition vient à manquer. — V. Pothier, Des donations testamentaires, ch. 6, sect. 5, S 3; Toullier, t. 5, n. 696; Duranton, t. 9, n. 512 ; Demolombe, t. 22, n. 390; Aubry et Rau, t. 7, p. 544, § 726, texte et note 51. — V. cep. Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 frfe-IX.

93. — Lorsqu'il y a lieu à accroissement , la portion vacante se oartage, en général, entre les colégataires dans la proportion de la part que chacun d'eux est appelé à prendre dans le surplus du legs. — V. Aubry et Rau , t. 7, p. 541, § 726; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 666; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 bis-X; Toullier, t. 5, n. 693 et 694; Duranton, t. 9, n. 515; Demolombe, t. 22, n. 394; Delvincourt , t. 2, p. 342 et 343; Proudhon , n. 658 et s.; Laurent, t. 14, n. 320.

94. — Cependant, s'il résultait des termes du testament que le testateur avait eu l'intention de diviser les légataires par groupes, la part du colégataire défaillant ne profiterait pas a tous les colégataires indistinctement, mais bien à ceux seulement qui font partie du môme groupe que lui. — Aubry et Rau, toc. cit.

9o. — Ainsi et par exemple , si le testateur avait dit : « Je lèffue tel bien à Pierre, à Paul et aux enfants de Jacques, » et que la portion de l'un des enfants de Jacques devînt vacante , elle accroîtrait aux autres enfants de Jacques, à l'exclusion de Pierre et de Paul. — Aubry et Rau , loc. cit., note 47. — V. aussi Cass., 5déc. 1881, Godtschalck, [S. 82.1.173, P. 82.1.400]