EFFETS DE L'ACCROISSBM EN T

96. — Le colégataire qui accepte le bénéfice du droit d'accroissement doit supporter les charges qui grevaient la part du colégataire défaillant. — Ricard, Donat., part. 3, n. 551 et s.; Pothier, Donat. test., chap. 6, sect. 5, § 5 in fine; Proudhon, n. 643 et s.; Vazeille, art. 1044, n. 7; Poujol, n. 9; Troplong, Donat. test., t. 4, n. 2181; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 6is-XI; Demolombe, t. 22, n. 395 et 396; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 667; Laurent, t. 14, n. 319.

97. — C'est ainsi qu'il a été décidé que lorsque, de deux héritiers institués conjointement, l'un répudie la succession, l'autre, à qui l'hérédité tout entière appartient par droit d'accroissement, doit être tenu de la charge imposée au renonçant de donner sa propre chose à un tiers, et, à défaut de cette chose, d'en payer la valeur. — Turin , 26 août 1806, Gianazio, [S. et P. chr.]

98. — Toutefois, cette opinion n'est pas universellement admise. Certains auteurs suivent la tradition romaine qui n'imposait au légataire l'obligation d'acquitter les charges qu'au cas de conjonction mixte (L. eod. De caduc, tit. 10 et 11). Ce système leur parait à la fois plus rationnel et plus conforme à 1 intention probable du testateur. — V. Delvincourt, t. 2, p. 343; Duranton, t. 9, n. 517; Marcadé, sur l'art. 1045, n. 4; Aubry et Rau, t. 7, p. 542, § 726, texte et note 48.

99. — Les auteurs que nous avons cités à l'appui de notre opinion repoussent la distinction faite par le droit romain et pensent que le colégataire est tenu des charges dans le cas de conjonction réelle.

100. — Toutefois, le légataire qui recueille en vertu du droit d'accroissement, n'est pas tenu des charges ayant un caractère exclusivement personnel imposées à son colégataire défaillant, telle par exemple que celle de se marier. — Bugnet, sur Pothier, Donat. test., t. 8, p. 329, note 1 ; Vazeille, sur l'art. 1044, n. 7; Troplong, Donat. test., t. 4, n. 2181 ; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 6is-XII; Aubry et Rau, t. 7, p. 544, § 726, texte et note 49; Proudhon, n. 643.

101. — Le colégataire conjoint qui veut échapper à l'obligation d'acquitter les charges n'a d'autre ressource que de refuser le bénéfice de-1'aocroissement pour s'en tenir à la part qui lui revient de son chef; en d'autres termes, l'accroissement a lieu votentibus et non invitis. — Toullier, t. 5, n. 695; Vazeille, n. 7 et s.; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 6ts-XII; Baudry- Lacantinerie , t. 2, n. 667 in fine; Laurent, t. 14, n. 319. — Contra, Marcadé, sur l'art. 1045, n. 4.

102. — Cette solution, toutefois, n'est pas elle-même admise par tout le monde; certains auteurs enseignent, conformément a la distinction proposée par Justinien (L. 2, C. de Cod. tollendi), aue si l'accroissement qui a lieu cum onere peut être volontaire dans les legs conjoints re et verbis, il doit être forcé dans les legs conjoints re tantum où il ne s'opère que sine onere. — Delvincourt, t. 2, p. 94, note 1 ; Duranton, t. 9, n. 516; Taulier, t. 4, p. 186; Aubry et Rau, t. 6, p. 208, § 570.

103. — Il est a'ailleurs certain que la répartition des charges, peut, en vue d'un accroissement possible, être réglée par le testateur lui-même, car sa volonté doit naturellement prévaloir. — Aubry et Rau , loc. cit.

104. — Ajoutons que la renonciation que fait un légataire universel, en faveur des enfants de son colégataire, décédé avant le testateur, au droit d'accroissement qui lui appartient, ne constitue point une donation qui doive être acceptée d'une manière expresse pour être irrévocable. — Cass., 12 nov. 1822, Bourguignon, [S. et P. chr.]. — Sic, Coin-Delisle , sur l'art. 894, n. 10. — V. xnfrà, v° Donations.