CAS DANS LESQUELS IL N'Y A PAS LIEU A ACCROISSEMENT

105. — Quand le testateur a substitué directement un tiers au légataire défaillant, il n'y a pas lieu à accroissement au profit des autres, puisque la place vacante se trouve remplie par la volonté du testateur. — Proudhon, n. 566; Duranton, t. 9, n. 511 ; Merlin , v° Accroissement, n. 2; Demolombe, t. 22, n. 393 ; Aubry et Rau, t. 7, p. 538, § 726, note 38; Laurent, t. 14, n. 314 et

106. — En conséquence, la disposition ainsi conçue : « Je lègue à Pierre et à Paul (et si l'un d'eux vient à décéder avant moi , la part du défunt passera à ses enfants par représentation) telle chose... » ne contient pas une assignation de parts. Il y a là seulement une substitution vulgaire qui ne fera obstacle à l'accroissement qu'autant qu'elle se réalisera. — Merlin, v° Accroissement; Proudhon, t. 2, n. 566; Aubry et Rau, t. 7, p. 538, §726, texte et note 38; Duranton, t. 9, n. 511; Demolombe, t. 22, n. 393; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 bis-X.

107. — Jugé, dans le même sens, que, depuis le Code civil comme dans l'ancien droit, il suffit ofu'un legs conjoint soit grevé de substitution , pour qu'il n'y ait pas lieu à accroissement en faveur des colégataires , au préjudice des substitués. — Paris, 1 1 mars 1836, Rouyer, [S. 36.2.360, P. chr.]

108. — Le droit d'accroissement cesse dès que la portion du colégataire est acquise par l'acceptation. Le legs fait, dès cemoment, partie du patrimoine de celui qui en bénéficie et qui le transmet, s'il décède, à ses propres héritiers. — Furgole, Testam., ch. 9, n. 122; Toullier, t. 9, n. 698; Aubry et Rau, t. 7, p. 544, § 726.

109. — Quelques auteurs enseignent que la déchéance prononcée contre un des légataires déclaré indigne ne donne point ouverture au droit d'accroissement ; car, jusqu'au jugement qui prononce cette déchéance, l'indigne était propriétaire; sa portion n'a donc jamais été caduque comme celle d'un incapable; elle est déférée, après le jugement de déchéance, à ceux qui devraient en faire la délivrance, soit à l'héritier du sang, soit au lé-

ACCROISSEMENT. - Chap. VIII.

gataire universel. — Furgole, op. cit., ch. 9, n. U6; Toullier, t. 5, n. 698; Taulier, t. 4, p. 187.

110. — L'opinion contraire est cependant plus généralement admise. — V. Domat, Lois civiles, hv. 3, tit. 1, sect. 9, n. 1 ; Proudhon, n. 688; Vazeille, sur l'art. 1044, n. 10; Rolland de Villargues, v° Accroissement, n. 47; Aubry et Rau, t. 7, p. 535, § 726, texte et note 30; Laurent, t. 14, n. 313.

111. — Jugé en ce sens que, lorsqu'un legs fait à deux personnes par une seule disposition, et sans distinction de parts, se trouve annulé pour cause d'indignité à l'égard de l'un des légataires, même après qu'il a été mis en possession, il y a lieu à accroissement au profit de l'autre légataire. — Cass., 13 nov. 1855, Lahargue, [S. 56.1.5, P. 56.2.13, D. 56.1.185] — Pau, 17 août 1854, Lahargue, [P. 55.2.356]