MISES ES ACCUSATION. — COUR D'ASSISES. — JURY

Législation.

C. instr. crim., art. 217 et s., 266, 271 et s., 291 à 308. — Décr. du 18 juin 1811 (Décret contenant règlement pour l'administration de la justice criminelle), art. 4, 5, 6, 7. — Ordonn. du 2 mars 1845 (sur la translation des prévenus ou accusés).

Bibliographie.

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— Dutruc , Journal du ministère public , passim. — Duverger, Manuel du juge d'instruction. — Duvergier, Code d' instruction criminelle annoté, sur les art. 217 et s., 266, 271 et s., 291 à 308. — Encyclopédie du droit, v° Accusation- Accusé. — Favard de Langlade, Code d'instruction criminelle. — De FréminviUe, Traité pratique de la présidence des cours d'assises. — Gaillard , Devoirs des présidents de cours d'assises. — Garraud, Précis de droit criminel, p. 747 à 820. — Guillot, Pinncipes du nouveau Code d'instruction criminelle. — F. Hélie, Traité de l'instruction criminelle, t. 7, p. 382 et s., 544 et s., 654 et s. — F. Hélie, Chauveau et Morin, Journal du droit criminel, passim. — Lacuisine, De la justice cnminelle en cours d'assises. — Lefort, Cours élémentaire de droit criminel, p. 548 à 553 et passim.

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Dupin : De la Ubre défense des accusés. — Fabre : De l'accusation publique. — Perrin : De l'accusation.

La cour d'assises en Autriche, en Italie, en Relgique, Bittard des Portes : Revue générale du droit, t. 6, p. 416. — De l'autorité des arrêts de mise en accusation en ce qui concernée la qualification, Dramard : Revue générale du droit, t. 6, p. 443. — Modification des art. 337 à 360, C. inst. cr., Gous : Rev. crit., t. 41, p. 18. — Mise au secret des accusés, Bellot : Rev.prat., t. 14, p. 453. — Est-il interdit à la chambre d'accusation d'ordonner la communication des pièces de la procédure à l'inculpé qui la demande pour pouvoir produire un mémoire : Journ. de dr. crim., t. 27, année 1855, p. 305. — Procédure intermédiaire; Revue de jurisprudence : Journ. de dr. crim., année 1853, p. 105; année 1854, p. 223 ; année 1855, p. 337..., etc. — Des suppléments d'information par les présidents d'assises : Journ. de dr. crim., année 1850, p. 321. — Quels sont les droits de la défense relativement aux suppléments d'instruction faits par le président des assises : Journ. de dr. crim., année 1824, p. 329.

Index alphabétique.

Abréviation de délai, 83, 129.

Absence, 91, 212.

Absolution, 42,224.

Accusation publique, 3, 7, 10.

Accusation privée, 5.

Accusation régulière , 50.

Accusé (absence de T), 253.

Accusé contumax , 1 10.

Accusé inconnu , 26, 28, 29.

Accusés (plurahtéd'), 119, 199,219.

Accusé principal, 15.

Acquittement, 42, 224.