Partie civile

Peine correctionnelle, 31.

Poursuite, 1.

Pourvoi, 56, 65, 67 et s., 73, 75 et

Prescription extinctive , 5.

Président de la cour d'assises, 23,

Preuves (défaut de), 37.

Procureur général , 78.

Recevabilité, 76.

Recours en cassation, 41.

Renvoi, 1, 24, 56, 59.

ACQUITTEMENT. - Chap. t.

Réserves , 63.

Responsabilité, 60.

Signature (extorsion de) , 20.

Solidarité, 96.

Saisie, 59 et 60.

Témoins, 63, 84.

Tentative, 19.

Tribunaux correctionnels , 24 , 26,

Tribunaux criminels, 79.

Tribunaux de simple police, 24,

Violences , 71 .

Vol, 19, 94.

Vol (tentative de), 19.

CHAP. I

CHAP.JI

CHAP. III

DIVISION

— Quand y a-t-il acquittement ou absolution (n.

— Qui doit prononcer l'acquittement ou l'abso-

lution (n. 42 à 55).

— Effets de l'acquittement et de l'absolution (n.