CHAPITRE I

quand y a-t-il acquittement ou absolution ?

1. — On entend par acquittement le renvoi, sans condamnation, d'une accusation ou aune poursuite.

2. — Il faut bien se garder de confondre l'acquittement avec l'absolution. Ces deux expressions dont la synonymie , dans notre ancien droit , était complète, ont reçu des art. 348 et 364, C. inst. crim., un sens tout à fait distinct.

3. — Ainsi, l'acquittement est à proprement parler la déclaration que l'accusé n'est pas coupable; l'absolution est au contraire la déclaration que l'accusé est coupable, mais avec la constatation simultanée de cette circonstance que le fait dont il est reconnu l'auteur ne peut entraîner l'application d'aucune peine.