L'accusé qui succombe doit seul être condamné aux

frais (C. inst. crim., art. 368). — V. infrà, v° Frais et dépens-

— On devrait en conclure que l'accusé acquitté ne doit pas être condamné au paiement des frais.

87. — La aoctrine contraire a cependant prévalu en jurisprudence : il a été jugé que la cour d'assises ne peut condamner aux frais l'accusé acquitté. — Cass., 14 mai 1824, Vibert, [S. et P. chr.]; — 22 déc. 1831, Alexandre, [S. 32.1.232, P. chr.]; — 22 juin 1855, Sieyès, [S. 55.1.619, P. 55.2.624]; —7 janv. 1876, Boissonnet, [S. 76.1.96, P. 76.192] — Sic, Le Seilyer, Tr. de la crim. et de là pén., t. 1, n. 116; Ortolan et Bonnier, Elém. de dr. pén., t. 2, n. 2338 quater; Blanche, t. 1, n. 342.