Cette jurisprudence, contraire au texte comme à l'es

Î>rit de l'art. 368, a été critiquée avec raison par certains criminaistes qui se sont expliqués sur la question. — Morin, vu Frais et dépens* n. 17, et Mineur, n. 12; Chauveau et F. Hélie, t. 1, n. 148 et 336; Sourdat, Tr. de la responsabilité^. 1, n. 116etll7.

89. — L'accusé absous succombant, en partie du moins, dans le procès qui lui a été intenté , doit être condamné aux dépens.

— Cass., 2 juin 1831, Beauvois, [S. 31.1.346, P. chr.]; — 9 févr. 1854, Mosel, [S. 54.1.277, P. 54.1.472, D. 54.1.83]— Contra, Cass., 16 déc. 1831, Finet, [S. 32.1.232, P. chr.]; — 22 déc. 1831, Alexandre, [S. 32.1.232, P. chr.] — Sic, Chauveau et F. Hélie , loc. cit.; Nouguier, n. 3744.

90. — L'accusé acquitté peut être condamné à des dommages-intérêts (C. instr. crim., art. 366). — Cass., 22 juill. 1813, Sauvegrain, [S. et P. chr.]; — 13 oct. 1826, Renault, [S. et P. chr.]; —22 janv. 1830, Letellier, [S. et P. chr.]; — 25 nov. 1831, Brunaud, [P. chr.]; — 5 mai 1832, Gombault, [S. 32.1.330, P. chr.] — Bastia, 8 nov. 1831, Suzarini, [S. 32.2.424]— Sic, Legraverend, t. 2, ch. 2, p. 268; Carnot, art. 358, n. 4; Bourgui-

fnon, art. 358, n. 2; Merlin, Rép., v° Réparation civile , § 7, n. ; de Serre, Manuel des cours d'ass., t. 2, p. 22; Mangin, t. 2, n. 431; F. Hélie, n. 3831.

91. — Il en est de même à plus forte raison au cas d'absolution (C. instr. crim., art. 366). — F. Hélie, n. 3830.

925. — Par suite, la cour d'assises est compétente pour statuer sur la demande en restitution formée par la partie civile contre l'accusé acquitté, dans le cas même où il s'agit de sommes touchées par cet accusé en vertu d'un contrat purement civil, tel que celui de mandat. — Cass., 5 déc. 1861, Latrobe, [S. 62.1. 333, P. 62.1056, D. 61.1.504]

93. — Pareillement , le» droit , conféré à la cour d'assises par l'art. 366, C. instr. crim., de statuer sur les dommages-intérêts réclamés par la partie civile contre l'accusé acquitté ou d'ordonner la restitution des objets saisis à leur propriétaire, s'étend au cas même où la propriété de ces objets serait contestée par la partie contre laquelle elle est réclamée. — Cass., 5 févr. 1858, Coulmeau, [S. 58.1.553, P. 58.540]

94. — Au cas d'acquittement d'un accusé de vol, la cour d'assises peut ordonner, même d'office, la restitution des objets soustraits , bien que le propriétaire de ces objets ne l'ait pas demandée. — Il n'est pas d'ailleurs nécessaire, sous peine de nullité , d'interpeller préalablement à cet égard l'accusé acquitté. — Cass., 30 mars 1843, Romanet, [S. 43.1.639, P. 43.2.250]; — 6 juin 1845, Affenaer, [S. 45.1.478]; — 21 févr. 1852, Fresson,[S. 52.1.589, P. 53.1.382]

95. — L'accusé de vol, acquitté, qui prétend avoir une part de propriété dans certaines des valeurs saisies, a le droit a attaquer l'arrêt de la cour d'assises qui a statué sur les conclusions de la partie civile à fin de restitution de ces valeurs; son pourvoi ne peut être repoussé pour défaut d'intérêt. — Cass., 5 févr. 1858, précité.

96. — L'accusé acquitté comme non-coupable, mais condamné à des dommages-intérêts solidairement avec son coaccusé, est tenu des frais. — Dans ce cas, il succombe, bien qu'il ait été acquitté. — Cass., 22 janv. 1830, précité.

97. — L'accusé acquitté peut, à l'inverse, obtenir des dommages-intérêts contre la partie plaignante (C. instr. crim , art. 366).

V. au surplus, infrà, vu Action civile, Cassation, Chose jugée, Dommages-intérêts, Frais et dépens (mat. crim.), Non bis in idem.

ACROBATES. — V. Enfants.