ACTE

Bibliographie.

Aubry et Rau, Droit civil français, t. 4. — Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil, t. 2, n. 1129. — Boileux , Commentaire du Code civil, t. 4, p. 637 et s. — Bonnier, Traité des preuves, sur l'art. 1317, n. 3. — Carré et Ghauveau, Lots de la procédure. — Championnière et Rigaud, Droit d'enregistrement, n. 16.

— Delsol, Explication élémentaire du Code civil, sur les art. 1315 et s. — Déniante, Principes de l'enregistrement , n. 14 et s. — Demolombe, Cours de Code Napoléon, t. 1 , p. 24-30. — Denizart, Dict., v° Acte. — Dictionnaire des droits d'enregistrement, v° Acte.

— Duranton, Droit civil, t. 13. — Duvergier, sur Toullier, Droit civil français, t. 8, n. 44 et s., p. 57 et s. — Favard de Langlade, Répertoire, v° Acte. — Dictionnaire du notariat, v° Acte. — Garnier, Répertoire de V enregistrement, v° Acte. — Lansel, Encyclopédie du notariat, v° Acte. — Larombière, Traité des obligations, sur les art. 1108, n. 5 et 1317, n. 3. — Laurent, Principes de droit civil, t. 9, n. 96 et s. — Marcadé, Code civil, t. 4, p. 336 et s., et t. 5, p. 7. — Marc Deffaux et Harel, Encyclopédie des huissiers, v° Acte. — Merlin, Répertoire, v° Acte. — Naquet, Principes de l'enregistrement, n. 1080. — Pothier, Traité des obligations, n. 5 et s. — Poujol, Traité des obligations, 1. 1, p. 27 et s. — Rolland de Villargues, Répertoire du notariat, v° Acte. — Solon, Traité des nullités , passim. — Teste, Encyclopédie du droit, v° Acte. — Trouillet, Rép. de l'enregistrement, v° Acte. — Zachariœ, Massé et Vergé, Droit civil français, t. 3, p. 490 et s.

Varambon , Des actes simulés ou frauduleux.

Forme des actes, Costard : Revue pratique, t. 8, p. 255. — Forme des actes dans le droit international privé, Lacanal : Revue générale, t. 8, p. 393.

Index alphabétique.

Acceptation, 102.

Acceptation non autorisée, 165 et

Achat par écrit, 9.

Achat verbal , 9.