Acte unilatéral

Action en justice , 94.

Action, en reversion, 22.

Actionnaires, 151.

Adjudication, 155.

Adoption , 35.

Affiches, 122.

Agents-voyers , 124.

Aliéné, 147.

Amende, 182.

Annulation, 103.

Applicabilité, 77.

Appréciation souveraine , 90.

Arrêt, 121.

Arrêtés de la chambre des huissiers, 141.

Assurances , 59.

Autorité judiciaire, 103 et 104.

Avoué, 173.

Bonne foi , 9.

Bonnes mœurs , 98.

Bon pour y 46, 57.

Brevet, 126 et s.

Bureaux, 33, 114.

Bureau de bienfaisance, 33.

Cahier des charges, 122, 142, 143,

Capacité, 78.

Caractères, 16, 42, 46, 49.

Caractères des actes, 42, 46, 49.

Cassation, 26, 49, 125.

Cause (absence de), 38.

Cause fausse , 98.

Certificat, 129, 150.

Chambre des huissiers, 141.

Choses accidentelles, 19.

Clarté des actes , 59.

Clause ambiguë, 59.

Collocation , 128.

Commissaires-priseurs , 124.

Commission du tribunal, 155.

Communauté conjugale, 160.

Compétence, 114.

Conclusions, 3.

Condamnation, 128.

Condition résolutoire, 46.

Conseil d'Etat, 125.

Consistoire, 33.

Constatations, 86.

Contrat, 6 et s., 149.

Contrat de mariage , 7, 149.

Contravention, 181.

Contrôle, 75.

Convention de passer acte , 15.

Copie, 24, 40, 41, 123.

Croqua, 153.

Curateur, 147.

Date, 70 et 71.

Décès, 35.

Décharge, 179.

Déclaration d'appel , 174.

Défense, 179.

Délai, 70, 110, 111, 157 et 158.

Délibération d'actionnaires, 151.

Demande, 179.

Demander acte, 3.

Dénomination des actes, 38, 39, 43, 44,49.

Dépens, 176.

Désaveu, 144.

Dessins, 153.

Dispense de notification, 145 et 146.

Divorce, 35.

Dol, 11.

Domicile élu, 102.

Donation, 22, 102, 149, 150, 164 et

Donation aux établissements publics, 165.

Donation entre- vifs, 102.

Donation non acceptée, 164.

Donner acte, 3.

Double écrit , 46.

Droits d'actes, 115.

Droit fixe, 128, 131, 156.

Droit fixe gradué , 133.

Droit proportionnel, 129, 156.

Ecrit, 5.

Ecriture, 73.

Effet, 49, 78, 80 et s., 104.

Effet des actes, 80 et s.

Effet rétroactif, 78.

Enfant naturel, 35.

Engagement, 147.

renonciations, 86.

Enregistrement, 57, 67, 74, 75, lOTets.

Enregistrement (droit d'), 44.

Entrepreneur, 161.

Erreur du juge, 49.

Essence des actes, 16, 17, 19, 20, 38, 55 et 56.

Etablissements publics, 33, 165.

Etat, 148.

Etat des dettes et charges, 149.

Etat de mobilier, 150.

Etranger, 79, 96.

Exécution, 94 et s.

Exemption, 116.

Expédition, 94, 126.

Exploit, 125.

Extrait, 123, 151.

Extrait d'ayctes, 151.

Fabriques, 33.

Faute, 45.

Foi due, 80 et s.

Formalité, 99, 100, 110, 126 et s.

Formalité accidentelle, 99 et 100.

Formalités substantielles, 99.

Forme, 11, 12, 27, 30 et s., 70, 72,

Frais et dépens, 176.

Fraude, 2o.

Fruits , 9.

Gardes , 124.

Garde-forestier, 124.

Gendarme, 124.

Greffe, 174.

Grosse de jugement, 94.

Héritier, 9.

Hospices, 33.

Huissier, 124, 141.

Hypothèques, 145.

Immeubles, 111, 128.

Inefficacité, 12.

Inscription de faux , 85 et 86.

Inscription hypothécaire, 102.

Intention des parties, 21 et s.

Interprétation, 21 et s., 59, 89 M

Interprétation des actes , 59.

Jouissance, 128.

Jugement, 108, 121.

Juste titre, 10.

Justification, 179.

Langue étrangère, 64, 61S, 67, 69.

Langue française, 64 et s., 69.

Langue latine , 64 et 65.

Libération, 128.

Liquidation, 128.