Livre de commerce

Locus régit actum, 71, 79, 96.

Loi, 77, 78, 126 et s.

Loi antérieure, 4, 52 et s., 64, 75,

83, 126 et s.

Main-levée , 8.

Mariage, 35, 168, 184.

Mauvaise foi , 9.

Meubles, 111. 128.

Minutes, 40, 126.

Naissance , 35.

Nature des actes, 16 et s., 20, 38.

Nom, 61.

Notaires, 63.

Nullité, 11 et s., 97 et s., 182 et s. Nullité radicale, 13, 14, 99, 101

et s., 105.

Nullité relative, 100.

Numération décimale, 63.

Obligation, 128, 179.

Officiers ministériels, 63, 122, 124,

Officiers publics, 63,72, 84, 94,

Ordonnance, 121, 126.

Ordre amiable , 152.

Ordre public, 51, 104.

Original , 40.

Ouverture de crédit, 170. Paiement des droits, 115.

Papier timbré, 76.

Partage, 22, 167.

Partage sujet à homologation, 167.

Parties, 115.

Pension, 147.

Placard, 122.

Plans, 153.

Pluralité, 145 et 146.

Poids et mesures , 63.

Polices d'assurances , 59.

Pouvoir du juge, 25 et 26.

Prendre acte, 3.

Prescription, 9.

Prestation de serment, 175.

Prêt, 169.

Prêt à usage , 154.

Preuve, 12, 50, 60, 85, 87, 107.

Preuve par écrit (commencement

de), 12, 15,72.

Preuve préconstituée , 80.

Preuve testimoniale, 13, 48.

Procès-verbal de dire, 155 et 156.

Procès-verbaux, 124, 155 et 156.

Procuration, 8.

Production, 108.

Promesses de mariage, 168.

Promesse de prêter, 169.

Promesse de vente , 171.

Propriété, 128.

Prorogation de délai, 157 et 158.

Protêt, 125.

Qualification de l'acte , 21 et s.

Qualifications nobiliaires, 62.

Reconnaissance d'enfant naturel,

Recours en cassation , 125.

Recours au conseil d'Etat , 125.

Rédaction des actes , 50 et s.

Réméré, 158.