‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 371 sur 649 · CHAP. IV, CHAP. V · texte numérisé non relu

CHAP. IV, CHAP. V

CHAP. VI

CHAP. VII

Sect. I.

Sect. II.

Sect. III.

Sect IV.

§2.- §3.- Sect. V.

division.

— Diverses acceptations du mot acte; en quoi il diffère du contrat, du titre , de la conven- TION (n. 1 à 15).

— Nature et essence des actes (n. 16 à 26).

— Diverses espèces d'actes (n. 27 à 49).

— Forme et rédaction des actes (n. 50 à 79).

— Effets généraux des actes : de la foi qui leur est due ; — de leur interprétation; — de leur exécution (n. 80 à 96).

— Nullités des actes (n. 97 à 106).

— Enregistrement et timbre (a. 107 et 108).

— Division des actes en actes authentiques et actes sous-signature privée (n. 109 à 116).

— Classification des actes par les lois fiscales (n. 117 à 125).

— Formante (n. 126 et 127).

— Actes innomés. — Tarif (n. 128 à 139). Actes civils innomés (n. 140 à 171).

Actes judiciaires innomés (n. 172 à 176). Actes exempts de l'enregistrement (n. 177).

— Timbre (n. 178 à 184).

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