Acte translatif d'usufruit

Action endommages-intérêts, 90.

Action en plus-value, 23.

Action en responsabilité , 90.

Actionnaire, 420.

Adjudicataire de services communaux, 264 et 265.

Adjudication, 23, 111,242, 346,351, 414, 469, 481, 499, 500, 503.

Adjudication annulée, 400.

Adjudication publiaue, 193, 253.

Administrateurs aes établissements publics, 172 et s., 382.

Administration de l'Etat, 399.

Administration intérieure, 398.

Administration militaire, 44, 471.

Admission à la retraite, 22.

Affaires politiques, 27.

Affectation hypothécaire , 216.

Affiche, 404.

Affouage, 8, 238, 458.

Affranchissement de l'impôt , 220.

Agent de change, 483.

Agent de l'autorité , 2.

Agent des postes, 512.

Agent du pouvoir exécutif, 163.

Acrent forestier, 429.

Allemagne, 53.

Aliénation, 24, 116, 340.

Ahéné, 17, 235.

Alignement, 8, 24, 196, 478, 501.

Altération die l'empreinte du timbre, 519.

Ambiguïté des actes. — V. A cte ambigu.

Amende, 8, 379, 382, 383, 386, 394, 513 et s.

Ampliation. 495.

Animal nuisible, 417.

Annulation des délibérations des conseils municipaux, 8.

Antichrèse, 233.

Apanage, 100.

Application, 93, 123 et s.

Application des règlements , 93.

Appréciation souveraine, 129, 521.

Approbation, 8, 14, 24, 55, 164, 199, 272, 329, 330, 343, 351, 393, 492, 497.

Approbation postérieure à l'acte, 343, 351.

Archives , 485.

Arrêt du conseil d'Etat, 267.

Arrêté, 8, 168, 409, 430, 474, 475, 478, 479, 495.

Arrêté d'autorisation, 495.

Arrêté de conseil de préfecture ,

Arrêté de sous-préfet , 479.

Arrêtés municipaux , 8 , 57, 196 ,

Arrêtés préfectoraux, 57, 76, 131, 155, 195, 197, 217, 271, 273, 477, 478, 484, 486, 491 et s.

Asile, 106,177.

Asiles d'aliénés, 177.

Assistance publique , 446.

Associations syndicales , 177.

Assurances, 276 et 277.

Ateliers insalubres, 10.

Atteinte à la uberté individuelle ,

Atteinte à la propriété, 81.

Atteinte aux droits des particuliers, 4,6,63.

Attestation, 337.

Attribution, 1.

Autorisation, 166.

Autorisation antérieure à l'acte,

Autorisation à une commune, 491.

Autorisation d'accepter des dons et legs, 8, 14, 274.

Autorisation d'accepter une rente,

Autorisation d'aliéner, 8.

Autorisation de défricher, 11.