ACTE ADMINISTRATIF

Autorisation de plaider, 272, 505

et 506.

Autorisation de prise d'eau , 225.

Autorisation de travaux , 467.

Autorisation d'exploitation, 131.

Autorisation du gouvernement,

Autorisation de travaux d'utilité

publique, 16.

Autorisation d'un établissement

public, 493.

Autorité constituée, 410.

Autorité judiciaire , 13 et s.

Autorité supérieure, 329 et 330.

Aveugles, 177.

Avis du Conseil d'Etat, 144, 158

et 159.

Avocats à la cour de cassation, 483.

Avoués, 483.

Bac, 95.

Bail, 24, 233, 234 et s., 239, 331,

Bail (expiration de), 24.

Bail à nourriture, 235 et 236. Bail des biens communaux, 194, 344.

Bail des biens des hospices, 347, 363.

Bail exempt d'approbation, 349.

Balayage , o54.

Bâtiment, 24, 153.

Bâtiment menaçant ruine, 24.

Bien communal , 111.

Biens d'apanage, 99.

Bien domanial, 481.

Bien national , 289.

Billet de logement , 439.

Billet d'étar»e: 439.

Billet de subsistance , 439.

Bois et forêts, 11, 403, 460, 481,

Bonne foi , 69.

Bons du trésor, 436, 438.

Brevet , 428.

Brevet d'invention, 453.

Bris de navire, 183, 358, 380.

Budget des communes, 8.

Bureau, 322 et s.

Bureau de bienfaisance , 177.

Bureau de la résidence , 325 , 365.

But politique , 100.

Cadastre , 12, 442.

Cahier des charges , 23, 204, 206,

279 et s., 414, 415, 480, 481, 496.

Caisse d'assurances sur la vie, 177.

Caisse des dépôts et consignations,

Caisse des écoles , 254, 314.

Caisse des invalides, 177, 504.

Caisse des invalides de la marine,