Caisse des travaux

Caisse Lafarge, 286, 420.

Capitulation diplomatique, 25.

Capitulation militaire , 40.

Caractères, 2, 5, 7,63,91.

Caractère général, 93. Carrières , 20.

Cartouche, 439.

Cas fortuit, 448.

Cassation, 75.

Cautionnement, 263 et s., 278,392,

Cautionnement en rentes , 265.

Certificat, 286, 416 et s., 425, 426,

Certificat d'admission, 292.

Certificat d'architecte, 217.

Certificat de capacité, 23.

Certificat de mariage , 418.

Certificat de résidence, 441.

Certificat de solvabilité, 23.

Certificat de vie, 286, 420 et s.

Cession, 521.

Cession de terrain, 97, 501.

Cession de marché, 259 et s.

Cession de matériel, 261.

Chambres, 81.

Chambre consultative d'agriculture, 177 et 178.

Chambre de commerce , 177, 179,

Chambre de discipline , 177 , 452 ,

Charges d'entretien , 8.

Chaudière à vapeur, 434.

Chef de cabinet du chef de l'Etat ,

Chef de l'Etat, 27, 81, 84, 95, 144,

Chemins de fer, 95. 131, 288.

Chemins de grande communication, 8.

Chemin d'exploitation, 24.

Chemins vicinaux, 8, 128, 139, 226,

Chômage, 13.

Cimetière, 198, 224, 348.

Circonstances, 50, 65.

Circulaire ministérielle , 155.

Clôture des sessions parlementaires, 27.

Collecteur de deniers publics, 444.

Collèges, 177.

Colportage de journaux, 76.

Commandant mili taire ,43.

Commissaire de la marine, 171, 359.

Commissaire dei police, 489.

Commissaire-priseur, 483.

Commission, 287, 288, 428 et s.,

482 et 483.

Commission départementale, 139

et 140.

Communauté, 397.

Commune, 3, 8, 98, 106, 153, 346,

Communication gratuite, 157.

Compagnie d'éclairage au gaz, 24.

Compétence, 62, 72 et s., 93 et s.,

112, 114 et s., 120, 134,520 et

Compétence des juges de paix, 95.

Compétence judiciaire, 3o, 59, 88.

Comptabilité, 454.

Comptabilité communale, 451,278.

Comptables publics, 278, 432, 433,

Comptes, 432, 433, 469 et 470.

Compte des communes, 469 et 470.

Compte de recette, 307, 438.

Comptes des receveurs municipaux, 470.

Concession, 198, 348.

Concession conditionnelle, 103.

Concession de bâtiment, 237.

Concession de biens nationaux, 15,

Concession de jouissance , 109.

Concession de mines , 19.

Concession de rivages de la mer,

Concession d'une distribution

d'eau , 256.

Concession d'un établissement de

bains, 101.

Concession gratuite , 227.

Concessionnaires , 95.

Concession perpétuelle, 224.

Concession temporaire , 233.

Conclusions (déraut de), 75.

Concurrence, 19, 353.

Condamnation à remboursement,

Condition, 334.

Conditions d'interprétation , 133

et s.

Conditions nouvelles, 10.

Condition suspensive, 329, 334.

Confession d'Àugsbourg, 364, 498.

Conflit, 92.

Conflit (absence de), 150.

Congé militaire , 439.

Congrégation religieuse , 56.

Conseil des prises maritimes, 504.

Conseil d'Etat, 28, 29, 79, 136 et s.,

Conseil général, 139, 226, 270.

Conseil municipal, 8, 109, 270, 348, 484.

Consentement', 273, 329, 334.

Consentement à main-levée, 484.

Consentement à mariage , 293.

Conservation des actes administratifs , 154 et s.

Consignation, 371, 372,385 et 386.

Consistoire israélite, 177.

Consistoire protestant, 177.

Constitution, 25.

Constructions, 16, 356.

Consul, 55.

Contestation, 390.

Contestation sur le sens de l'acte , 113 et 114.

Contrainte, 309, 501.

Contrat, 6, 145.

Contrat de droit civil , 109.

Contravention, 24, 65, 67, 68, 379

Contributions, 12, 442, 444.

Contributions des portes et fenêtres, 12, 442.

Contribution foncière , 12j 442.

Contribution indirecte, 95.

Contribution mobilière , 12, 442.

Contribution personnelle, 442.

Contribution publique, 461.

Contrôle, 146, 340.

Convention , 98.

Convention diplomatique , 37 , 52.

Convention phjlloxérique, 425.

Convention privée , 164.

Convention verbale , 213 et s.

Convocation des députés et du sénat, 27.

Convocation des électeurs, 27.

Copie, 409, 430.

Copie d'acte à l'appui, 494.

Copie de cahier des charges, 500.

Copie délivrée au comptable. 501.

Copie d'un acte notarié, 4Ô8 et

Corps politiques, 146.

Cote, 396.

Coupes de bois, 403, 481.

Cour des comptes, 267, 507 et 508.

Cours d'eau, 13, 177, 462.

Courtier, 483.

Crime, 59, 65, 67 et 68.

Culte, 14.

Curage, 13, 177, 462.

Date, 329, 330, 338, 356, 366 ot s.,

Débat préjudiciel, 35.

Débiteur, 384 et 385.

Débiteur des droits , 372 et s,

Décentralisation administrative ,

Déchéance, 23.

Décision, 139 et 140.

Décision de justice, 164.

Décision de conseil de préfecture ,

Décision municipale, 487.

Décision | ministérielle, 37, 143, 152, 195, 357, 509.

Déclaration, 289, 434.

Déclaration de domanialité, 15.

Déclaration de navigabilité, 15.

Déclaration d'incompétence, 75.

Déclassement d'un bien du domaine public, 15.

Décret, 9,24, 57, 149.

Dégradations, 53.

Délai, 168, 328 et s., 360 et s., 390.

Délégation, 395.

Délégation de la loi , 95.

Délégué, 326.

Délégué de l'administration, 121.

Délibération, 109, 218, 4(KK 430.

Délibération approuvée, 209, 210, 211 et 212.

Délibération au contentieux, 144

Délibération de conseil municipal, 270, 348, 484.

Délibération de conseil général.

Délimitation des rivages delà mer.

Délit, 59, 65, 67 et 68.

Demande d'alignement. 8.

Demande de congé, 441.

Demande de passade, 441.

Demande de permission , 8. Demande de recours , 441.

Demande d'interprétation, 152 et

Demande en autorisation , 24.

Demande en concession da mines ,

Demande en modération d'impdu,

Démolition d'un bâtiment , 24.

Département, 376, 378.

Dépenses , 8.

Dépenses obligatoires , 9.

Déporté, 441.

Dépôt, 371.

Dernier ressort, 136 et 187.

Dessèchement de marais, 18, 177.

Dette publique, 308, 435.

Devis, 283 et s., 414, 480, 500.

Digue, 148, 462.

Dimension, 430, 468.

Diplôme de sage-femme , 312.

Directeur de la santé , 171.

Directeur des douanes , 298.

Dispense d'impôt, 321.

Dispense des frais, 141.

Document, 208.

Domaine public, 15.

Domaine public maritime , 15.

Dommages-intérêts, 23, 76.

Donation, 100, 230.

Donation non autorisée , 333.

Don manuel, 210, 230 et s.

Dons et legs, 8, 14, 274, 491,

Douanes, 442.

Double droit , 388.

Droit à la retraite , 22.

Droit de grâce , 24. Droit de mutation, 388 et 389.

Droit d'obtenir communication,

Droit d'octroi , 95.

Droit de pacage et d'affouage, 238.

Droit de péage , 95.

Droit de propriété , 153.

Droit en sus. 370, 384 et s., 380.

Droit fixe , 332 et 333.

Droit privé, 35.

Droit proportionnel , 400.

Droits non consignés , 370.

Eau, 354.

Echange, 228,229,239,340,342

et 343.

Ecole, 106, 237.

Ecrit, 205, 207 et 208.

Effets publics, 435 et 436.

Eglise, 14.

Eglise protestante, 498.

Emigré, 116.

Empiétement de juridiction, 116.

Employé délégué, 395 et 396.

Empreinte du timbre, 519.

Emprunt, 249 et s.

Enchères , 347, 36V 392, 404, 411.

Enfants assistés, 290 et s.

Enfants employés dans les manufactures, 286.

Enfants trouvés et abandonnés, 8.

Engagement militaire, 439.

Enlèvement d'appareils à gaz,

Enquête préalable, 16.

Enregistrement prématuré, 402.

Enregistrement provisoire, 332 et

oi*5.

Enregistrement tardif, 380.

Enrôlement militaire, 439. Entrepreneur, 376 et 377.