ACTE ADMINISTRATIF
Entrepreneur de transport de dépêches, 518.
Entretien des chemins vicinaux, 8.
Entretien des digues de mer, 148.
Envoi gratuit, 156.
Epizootie, 448.
Erection de cure, 14.
Erreur, 63, 69, 70, 90.
Erreur administrative, 90.
Erreur de droit, 70.
Etablissement de bienfaisance, 346 et 347.
Etablissement d'instruction publique, 347.
Etablissement d'utilité publique, 172 et s., 175, 184, 188, 189, 229, 369, 376, 382, 383, 397, 398, 497.
Etats de services, 168.
Exceptions , 88 et s*
Eicès de pouvoirs, 42, 64, 78, 79, 87, 138, 141, 161.
Exercice du pouvoir législatif, 34.
Excuse, 390.
Exécution, 390.
Exécution d'un acte administratif, 122, 163 et s.
Exécution parée , 164 et 165.
Exécution de travaux publics, 177.
Exemptions, 426.
Exemption de droit, 407.
Exigibilité, 333, 382.
Expédition, 157, 158, 160, 166, 409,
Expédition authentique , 166.
Expédition de titres, 158.
Expédition des actes administratifs, 157.
Expédition gratuite, 158.
Expédition militaire, 39.
Expertise, 284.
Exploitation par galeries souterraines, 20.
Expropriation, 16.
Expulsion du territoire , 45.
Extraction, 197.
Extraits. 409, 430.
Extrait d'acte, 370, 383, 387.
Extrait d'inscription , 436.
Fabrique, 234.
Fabrique (cultes), 14, 177, 185,258,
Fabritrae protestante, 364.
Faits de guerre , 25, 39, 41, 44.
Fait impersonnel , 63.
Fait personnel, 5, 60, 61, 67 et s., 84,92.
Faute de droit commun, 61,68, 65,
Faute personnelle, 4, 65, 91.
Faux, 166.
Fin de non-recevoir, 404.
Fermier de bacs, 95.
Fixation de limites , 8.
Fleuve, 177.
Fonctionnaires, 325. 381 et s., 428.
Fondation pieuse, 258.
Formalité, 313, 314, 341, 379.
Formalités légales (absence de), 78.
Forme des actes, 97, 104, 192.
Forme des pourvois, 141 .
Formule exécutoire , 165.
Formules imprimées, 469, 470, 510 et 511.
Fournisseurs des communes, 377.
Frais d'affouage , 458.
Frais de timbre, 142.
Français en pays^ étranger, 55.
Futaies, 403.
Garantie, 391.
Garde forestier, 429.
Garde particulier, 431, 433, 479.
Gaz, 24, 354.
Gérance de théâtre, 206.
Gestion des affaires communales, 8.
Grand chancelier. 360.
Grands corps de l'Etat, 27.
Greffier, &S , 483.
Guerre, 25, 39, 41, 43, 44, 439.
Halage, 15.
Haute police, 50.
Hôpitaux, 177.
Hospices, 17, 177, 292, 847, 363,
369, 381, 404, 507. Huissier, 483.
Hypothèque, 484.
Illégalité. 92.
Impôt, 321.
Impôt des portes et fenêtres, 12,
Impôt foncier, 12, 442.
Impôt mobilier, 12 , 442.
Inapplicabilité , 126 et s.
Incarcération arbitraire, 84.
Incendie, 448.
Incompétence, 75, 76, 78, 90, 92,
Indemnité, 37, 52, 448.
Indemnités de guerre,, 52.
Indigent, 448, 475, 489, 504, 506.
Initiative administrative, 107.
Initiative privée , 105.
Inondation, 448.
Inscription , 8, 9, 149, 308, 435 et
Inscription d'office, 8 et 9.
Inscription de rente, 435 et 436.
Inscription hypothécaire, 149.
Insertion au Moniteur, 80.
Insolvabilité, 376.
Institut de France , 177.
Institution desjeunes aveugles, 177.
Institution de sourds-muets, 177.
Instructions ministérielles, 155.
Intendants militaires, 171, 381.
Intérêt général, 13, 49, 81, 152.
Intérêt international , 55.
Intérêt privé, 4, 84.
Interprétation, 33, 85, 89, 93, 114,
123 et s., 130 et s., 133 et s.,
Interprétation restrictive , 4.
Irrévocabilité, 340.
Irrigation, 464. Jouissance gratuite , 102.
Journaux, 80, 278.
Jugement, 119, 165.
Jugement ayant faire droit , 74.
Juges de paix, 95.
Jury, 442.
Légalisation de signature, 295.
Légion d'honneur, 177, 360, 422.
Lettre missive, 202, 296 et s.
Libéralité, 258.
Liberté de la circulation, 8.
Listes des concurrents pour les
adjudications, 23.
Liste du jury, 442.
Listes électorales, 442.
Livres de détail, 451.
Location d'une propriété communale» 165.
Logement de la gendarmerie, 331.
Logement du curé , 234.
Lois, 25, 155, 408.
Lois de police , 57.
Loi non insérée au bulletin des
lois, 155.
Loi non abrogée , 407.
Lois spéciales, 57.
Louage, 165, 258.
Lycée, 177, 454.
Maire, 3, 156, 165, 171, 323, 333,
Mairie, 336.
Mandat, 307.
Mandat de paiement. 378, 437, 500.
Mandats du trésor, 436.
Mandement d'exécution, 163.
Marché, 89, 191, 201, 202, 242 et s.,
Marché annulé, 401.
Marché de fournitures, 89, 247,
Marché de travaux, 89, 245, 357.
Marché non enregistré, 404*
Médaille militaire, 108.
Mention, 475, 497.
Mention d'arrêté, 168»
Mer, 177.
Mesures de police , 24, 45, 47.
Mesures de sûreté publique, 29.
Mesures d'instruction , 74.
Mesures d'ordre politique , 29.
Mesures prises devant 1 ennemi, 43.
Militaire, 439, 445.
Ministère, 399.
Ministre, 17, 143, 152, 153, 156,
Ministre de la guerre, 331 , 381.
Ministre de l'intérieur, 155, 156,
Ministre des affaires étrangères, 55.
Ministre des finances, 153, 509.
Minute, 406 et s., 413, 496, 510.
Mise en régie, 23.
Mois de nourrice , 424. Motif, 29.
Municipalité, 158.
Mutation, 308.
Négociation diplomatique, 32.
Noblesse, 24.
Nombre de lignes, 511, 518.
Nomination , 7, 218, 275, 431.
Nomination d'agents , 7.
Nomination d'entrepreneur, 218.
Nomination de garde particulier,
Nomination des sénateurs et des
députés, 27.
Notaire, 121, 164, 347, 361 et s.,
Notification, 477.
Notification régulière, 167.
Nourrice, 286.
Occupation de maison , 53.
Occupation de terrain , 43.
Octroi, 86.
Officier d'administration de la
marine, 183, 358, 380, 381, 383.
Officier public, 482.
Officier de l'Eut civil, 418.
Offres de concours, 106, 108.
Offre verbale, 219.
Omissions, 124.
Ordonnance, 111, 147, 148, 151, 195,
Ordonnance de nomination, 483.
Ordonnance des maires, 195.
Ordonnance royale, 111, 148, 151.
Ordre public, 1b, 491.
Pacage de bestiaux, 460.
Paiement des droits, 367 et s.
Papier libre, 499.
Papier timbré, 160, 359. Paraphe, 154, 311, 396.
Parchemin, 468.
Partage, 98, 340, 342 et 348.
Part contributive , 8.
Particuliers, 101, 106 ,109, 157.
Parties contractantes, 329, 334.
Passage de troupeaux, 54.
Passeport, 439, 441.
Patentes, 442.
Pavage, 459.
PénaRté,379ets.
Pensions, 22, 421,423,445.
Pensionnaire de l'Etat, 286.
Percepteur, 489.
Perception de droits, 21, 520.
Perception irrégulière, 402.
Permission d'usine , 225.
Personne civile, 178.
Pétition, 81, 441 et s., 474.
Phylloxéra, 425.
Pièces produites, 268.
Plaideur téméraire , 118.
Plan, 2&3, 284, 414, 480.
Plan d'alignement, 24.
Plan de ville, 459.
Plan général (absence de), 24.
Point de départ du délai, 329, 380 ,
Pompes funèbres , 248, 355.
Ponts à péage, 95.
Porteur de contraintes , 309.
Poursuites, 272, 501.
Pourvoi, 111, 168.
Pouvoir des tribunaux, 111.
Pouvoir discrétionnaire, 6, 7, 146.
Pouvoir exécutif, 26, 153.
Pouvoir législatif, 321.
Pouvoir souverain, 36, 38.
Préfecture, 158.
Préambule, 163.
préfet, 8, 24, 137 et s., 164, 171, 323,325, 326,331,339, 340, 342,347,363,368,383.
Préfet maritime, 171.
Préposés de l'enregistrement, 429.
Presbytères, 14.
Prescription , 403 et s.
Prescription biennale, 403.
Prescription trentenaire, 403.
Président de la République, 171.
Président des commissions administratives, 381.
Prestations, 465.
Prestation de serment, 299 et s.
Preuve, 208.
Prime, 417.
Prince d'une ancienne famille régnante, 29.
Prince royal, 100.
Prises, 183.
Prise de possession d'un pays, 40.
Procès-verbal, 284, 302, §80, 414, 453, 496.
Procès- verbal d'adjudication, 469, 481, 499,500, 503.
Procès-verbal d'estimation, 283.
Procuration, 445.
Projet, 334 et 335.
Propriété, 98.
Protection des agents français à l'étranger, 32.
Publicité, 353.
Qualité de l'agent, 2 et 3.
Quasi-délit, 59, 65.
Question politiaue, 51.
Question préjudicielle, 112.
Quittance, 304, 317, 318, 439, 444, 446, 447 et s.
Rabais, 392, 411.
Radiation d'inscription, 273.
Rancune, 84.
Rapatriement, 441.
Rapport d'experts. 284.
Récépissé, 434, 438, 444.
Recevabilitéjjfô.
Receveur, 397, 444.
Receveurs des communes , 507.
Receveurs des hospices , 507.
Receveurs généraux, 800, 507.
Recherches de mines , 19.
Réclamation, 51, 162.
Réclamation en décharge, 442.
Réclamation en réduction , 442.
Recours, 77, 78, 81, 87, 186 et s., 143, 161, 162, 379, 385.
Recours (impossibilité de), 78.
Recouvrement, 387.
Recteur d'académie , 171.
Recueil des actes administratifs,
Refus d'application , 85.
Refus d'autorisation , 76.
Refus de communication, 161.
Régie de biens du domaine , 99.
Registre, 451, 452, 454, 455, 462,
Règlements, 6.
Règlements administratifs, 57.
Règlement d'eau , 486.
Règlement du budget communal, 8.
Règlement du budget départemental,^
Règlements municipaux, 460.
Relations diplomatiques , 27.
Relations internationales, 36.
Remise, 382.
