ACTE ADMINISTRATIF

Remise d'extrait, 383.

Remise de vente , 302.

Remplacement militaire , 440.

Renseignements , 158 et 159.

Rente sur l'Etat, 421.

Rentier, 286.

Renvoi en interprétation, 74, 112, et s., 119,126,147.

Réparations de biens communaux, 3o6.

Répartition, 8, 52.

Répartition de l'impôt foncier, 12.

Répartition des amendes entre lçs communes, 8.

Répartition des cotisations municipales, 8.

Répertoire , 392 et s.

Répertoire timbré, 154.

Réquisition, 42.

Rescription , 307.

Résidence du fonctionnaire, 327.

Résiliation d'une folle enchère, 23.

Responsabilité, 44, 387, 395.

Responsabilité du fonctionnaire,

Ressources départementales, 177.

Restitution, 149, 400 et s.

Restitution de succession , 149.

Retard, 385.

Retrait d'autorisation , 76.

Réunion des territoires annexés,33.

Révocation, 168.

Rivages de la mer, 15, 103.

Rivière navigable, 462.

Rôles, 456 et s.

Rôle do recouvrement, 238.

Roulage, 487.

Rues, 459.

Sage-femme , 312.

Saillies sur la voie publique , 24.

Sapeurs-pompiers , 247.

Secours aux indigents , 448.

Secrétaires , 392.

Secrétaire d'administration, 323,

Secrétaire de chambre de com- . merce, 381.

Secrétaire de mairie, 324, 451.

Secrétaire de préfecture, 453.

Secrétaire de sous-préfecture, 324.

Secrétaire général, 379, 381, 383,

Secrétaire particulier, 391.

Sens restreint, 4.

Séparation des pouvoirs,73 et s. , 90.

Serment , 299 et s.

Service maritime, 439, 473.

Service militaire , 439.

Service public, 153.

Service religieux , 258.

Servitude, 97.

Servitude de halage , 15.

Signature, 337.

Signature (défaut de), 166.

Solidarité, 376.

Soumission, 204,205, 207, 331, 392,

Source, 109.

Sourd-muet, 177.

Souscription , 105 et s.

Souscription nationale , 100.

Souscription volontaire , 427. Sous-préfecture, 158.

Sous-préfet, 24, 156, 171, 297, 323,

Sous-traité, 259.

Stipulation contraire , 374.

Subvention , 257.

Supérieur hiérarchique, 78, 136,

Supplément de droit , 405.

Suppression des chemins vicinaux,

Suppression des établissements insalubres, 10.

Suppression des usines , 13.

Sûreté de la circulation, 8.

Sûreté publique, 49.

Sursis à statuer, 74, 91, 94, 95, 104, 113, 126, 130 et s.

Surveillance des établissements privés d'aliénés, 17.

Tarif, 240.

Tarif des chemins de fer, 86.

Tarif des douanes , 86.

Tarif des évaluations , 12.

Tarif des octrois , 86.

Taux des expéditions, 158.

Taxe d'arrosage , 464.

Taxe de pavage , 459.

Taxe locale, 456 et 457.

Taxe municipale , 456 et 457.

Taxe sur les chiens , 466.

Terrain dépendant de la voie publique, 24.

Territoire français , 54.

Théâtre, 206, 257.

Tiers, 111.

Tierce-opposition, 111.

Timbre, 182, 406 et s.

Timbre à l'extraordinaire, 468, 471 et 472.

Timbre ayant servi , 514.

Timbre de dimension, 451.

Timbre des obligations , 255.

Timbre mobile, 469, 510.

Titres, 438.

Titre avisé, 278.

Titres de noblesse , 24.

Tontine autorisée, 286.

Traite du caissier central du trésor, 436.

Traité de gré à gré , 352 et s.

Traité de paix, 53.

Traités diplomatiques , 25, 35, 38,

Torrents, 177.

Traitement des commissaires de police, 8.

Traitement des fonctionnaires, 450.

Transaction, 345, 350.

Transfert, 308.

Transfert d'attributions, 134, 139.

Transfert de tutelle, 291»

Translation de concession, 198.

Transmission de jouissance, 411.

Transmission de propriété, 392,

Transmission d'immeubles , 214.

Transmission d'usufruit, 411.

Transportation des condamnés, 48.

Travaux communaux, 351 et 352.

Travaux de défense, 177.

Travaux d'endiguement , 103.

Travaux d'intérêt général, 105.

Travaux en cas d inondation de mines, 19.

Travaux publics, 23, 106, 108,

Trésor public, 436.

Trésorier des chambres de discipline, 452.

Trésoriers généraux, 437 et 438.

Troubles dans l'Etat, 29.

Troupeaux étrangers , 54.

Tutelle, 291.

Tutelle administrative, 491 et 492.

Usage abusif, 426.

Usines hydrauliques , 13.

Usurpation de pouvoirs, 63 et s., 69.

Valeurs négociables , 436.

Validité, 330 et s.

Vente, 222, 239, 342, 343, 491.

Vente administrative, 390.

Vente aux enchères, 339.

Vente de biens communaux, 349.

Vente des biens de l'Etat, 415.

Vente de coupes de bois, 221.

Vente de domaines nationaux,

Vente d'immeubles, 120 et s.

Vente de meubles, 221, 503.

Vente d'objets mobiliers provenant des ministères, 503.

Vente de prises, 358, 380.

Vente de rentes , 438.

Veuve, 423.

Ville, 24.

Visa, 394, 397.

Visa pour timbre, 501, 512.

Visa trimestriel, 394, 397.

Voies de fait, 5, 59, 60, 63, ( Voies de recours , 72.

Voirie, 24, 478, 488.

Zone militaire, 467.

DIVISION