TITRE I. — NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF
CHAP. I. — Notions générales. — Distinction entre les diverses ESPÈCES D'ACTES ADMINISTRATIFS (n. 1 à 71).
CHAP. II. — Compétence.
Scct. I. — Principe de compétence (n. 72 à 91). Sect. II. — Compétence de l'autorité judiciaire (n. 93 et 94). § 1. — Actes administratifs réglementaires (n. 95). § 2. — Actes administratifs contractuels (n. 96 à 111). § 3. — Application des actes administratifs clairs et non ambigus (n. 112 à 125).
§ 4. — Actes administratifs inapplicables au litige (n. 126 à
§ 5. — Fait personnel du fonctionnaire (n. 129 bis). Sect. III. — Compétence de l'autorité administrative. § 1. —Cas dans lesquels l'autorité judiciaire doit sursew
à statuer (n. 130 à 132).
§ 2. — Par qui sont interprétés les actes administratifs (n.
CHAP. III. — Conservation des actes administratifs (n. 154 à 162).
CHAP. IV. — Exécution des actes administratifs^. 163 à 168;.
TITRE IL — ENREGISTREMENT ET TIMBRE
CHAP. I. — Notions générales et de législation (n.l69ài91).
CHAP. II. — Forme des actes administratifs (n. 192 à 219).
CHAP. III. — Actes administratifs assujettis au timbre et a l'enregistrement (n. 220).
Sect. I. — Actes portant transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance (n. 221 à 241).
Sect. II. — Adjudications et marchés (n. 242 à 262).
Sect. III. — Cautionnements (n. 263 à 265).
CHAP. IV. — Actes administratifs exempts de timbre et di l'enregistrement (n. 266 à 321).
CHAP. V. — Formalités de l'enregistrement.
§ 1. — Bureaux où les actes administratifs doivent être enregistrés (n. 322 à 327).
§ 2. — Délai (n. 328 à 366).
§ 3. — Paiement des droits (n. 367 à 378). § 4. — Répertoires (n. 379 à 391).
§ 5. — Contraventions et pénalités (n. 392 à 399). Sect. I. — Restitution des droits perçus (n. 400 à 402). Sect. H. — Prescription (n. 403 à 405). . CHAP. VI. — Timbre des actes administratifs. § 1. — Minutes (n. 406 à 474).
§ 2. — Expéditions (n. 475 à 513).
§ 3. __ Contraventions et pénalités (n. 514 à 519).
CHAP. VII. — Compétence (n. 520 et 521).
