CHAPITRE J

NOTIONS £A^*flNllRJ&' " *

1. — Le délit «d^t5alidoti d'animaux est prévu et réglementé par l'article* J2^E.2$;&ptr-6 oct. 1791, qui punit de certaines peines -Jes aonyilagês causés par les animaux errants sur le terrai ji.â'aûtrii.

2/^-* Cette disposition est ainsi conçue : «Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon feront sur les propriétés d'autrui, soit dans l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural , soit dans les champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiaux. Si elles sont insolvables, ces dégâts seront payés par celles qui en ont la propriété. Le propriétaire qui éprouvera les dommages aura le droit de saisir les bestiaux , sous l'obligation de les faire conduire , dans les vingt-auatre heures, au heu du dépôt qui sera désigné à cet effet par la municipalité. — Il sera satisfait aux dégâts par la vente des bestiaux , s'ils ne sont pas réclamés , ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. — Si ce sont des volailles, de quelque espèce que ce soit, qui causent le dommage , le propriétaire , le détenteur ou le fermier qui l'éprouvera , pourra les tuer, mais seulement sur les lieux au moment du dégât, n

3. — L'hypothèse prévue par cet article doit être soigneusement distinguée de certaines infractions qu'on serait tenté de confondre avec elle et aui sont l'objet de dispositions spéciales.

4. — 1° C'est d'abord la contravention punie par l'article 471- 14°, C. pén., lequel s'applique seulement au fait d'avoir volontairement fait ou laissé passer certains bestiaux sur le terrain d'autrui.— Cass., 16 avr. 1864, Filippi, [S. 65.1.425, P. 65.(277, D. 61.1.325]; — 29 déc. 1864, Sansonette, [ibid.]; — 2 juin 4865, Maestracci, [ibid.]; — 29janv. 1870, Marchesi, [S. 70.1.415, P. 70.1058, D. 70.1.320]

5. — 2° C'est , en second lieu , la contravention prévue par l'article 475-10°, C. pén., qui punit le même fait appliqué à un terrain encore garni ae ses récoltes. — Contra, Fournel, v° Abandon, Jacques, Rev. prat., t. 45, année 78-79, p. 568.

6. — > C'est aussi la contravention prévue par l'article 479-10°, C. pén., qui punit le même fait commis sur des terrains spé-

cialement déterminés, mais par des bestiaux quels qu'ils soient.

— Cass., 3 mai 1877, Rouquet, [S. 77.1.484, P. 77.1258, D. 77.1.4071; — 28 août 1879, Buchelet, [S. 80.1.192, P. 80.416^

— Sic, Chauveau et F. Hélie, Théorie du C.pén., t. 6, n. 2874; Blanche, Et. prat. sur le Code pénal, t. 7, n. 489.

7. — 4° C'est enfin le délit prévu par l'article 147, C. for. — V. infrà , v° Bois et forets.