A prendre les textes au pied de la lettre on voit donc

3ue l'abanaon d'animaux sur une terre ensemencée ne rentre ans aucune de ces catégories. Mais ce ne serait pas une raison pour renvoyer le prévenu d'une pareille infraction des fins de la poursuite dirigée contre lui. Nous démontrerons bientôt, en effet , que pour n'avoir pas été expressément qualifié par la loi ce fait n'en tombe pas moins sous l'application de l'art. 12, tit. II de la loi des 28 sept.-6 oct. 1791 et on sait qu'aux termes de l'art. 484, C. pén., cette disposition est encore en vigueur. — V. infrà, n. 26. H. — La Cour de cassation a toujours consacré cette doctrine et on en trouve l'expression dans plusieurs arrêts. — Cass., 18 sept. 1829, Conard, [S. et P. chr.]; — 8 sept. 1837, Quenten, [S. 40.1.102]; — 8 sept. «837, Mouton, [S. 39.1.812, P. 39.2.469,