CHAPITRE II

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'iNPRACTION.

10. — A quelles conditions les peines édictées en cas d'abandon d'animaux sont-elles encourues? D'une façon plus générale, comment doit se réaliser cet abandon dont parle l'art. i2 de la loi de 1791? Sur quels terrains doit-il se produire et de quels animaux doit-il s'entendre?

11. — Sur le premier point, on est d'accord pour déclarer que les mots « laissés à l'abandon » ne doivent pas être pris dans un sens restreint, et que s'ils caractérisent l'état d'une bêle livrée à elle-même sans aucune surveillance , ils ne s'appliquent pas moins au fait d'une surveillance dérisoire ou insuffisante. Ainsi, la Cour de cassation a considéré comme étant à l'abandon un animal (un taureau) qui n'était suivi que d'un enfant de huit à neuf ans. — Cass., 1er fruct. an. XI, Dubief, [S. et P. chr.] — Nous croyons toutefois , qu'il ne faudrait pas voir dans cette décision un arrêt de principe. La garde des bestiaux, en effet, étant le plus souvent confiée à des enfants , dans toutes les hypothèses de cette nature il faudrait avoir le plus grand égard à l'àçe du gardien et à la force de l'animal.

12. — A fortiori faudrait-il se garder d'assimiler à un acte de surveillance le fait d'avoir mis 1 animal à l'attache. C'eit ce qu'a également jugé la Cour de cassation. Lorsqu'il est constaté par un procès-verbal qu'un àne a été trouvé à l'abandon sur la propriété d'autrui, le tribunal de police ne peut donc se dispenser d'appliquer au propriétaire les peines de l'art. 2, L. 23 therm. an Iv, sous prétexte que l'animal aurait eu les pieds retenus par des entraves. — Cass., 10 nov. 1837, Sabbo, TP. 40.1.256J

13. — ... Et il n'y aurait pas à tenir compte de 1 intention du propriétaire de l'animal ; la loi punit, en effet , l'abandon involontaire aussi bien que l'abandon volontaire. C'est ce qui ressort de plusieurs arrêts. Ainsi, on a jugé que le délit rural résultant de ce qu'un animal a été trouvé à l'abandon dans un jardin appartenant à autrui, ne peut être excusé par le motif qu'il n est pas établi que le propriétaire de l'animal l'ait laissé divaguer à dessein et avec intention. — Cass., 24 fiévr. 1863, Ciamborrani, [S. 66.1.40, P. 66.65, D. 65.1.402] — Sic, Champagny, t. 4, p. 230.

14. — On a décidé, dans le même sens, que le délit rural résultant de ce qu'un cheval a été trouvé à l'abandon sur des pièces de terre chargées de récoltes, ne saurait être excusé par ce motif qu'on ne pouvait imputer au prévenu aucun fait personnel de négligence ou d'imprudence. — Cass., 10 6ept. 1857, Champs, [S. 58.1.169, P. 58.986, D. 57.1.449]

15. — Il ne pourrait y avoir excuse ou plutôt absence de tout délit, que s'il était établi que le fait d'abandon du cheval se trouvait être le résultat d'une force majeure. — Même arrêt (motifs).

16. — D'autre part, il importerait peu que le maître de l'héritage dévasté eût à se reprocher, de son côté , quelque négligence, notamment qu'il eût omis de tenir en état de clôture la haie qui le séparait de la propriété du maître de l'animal laissé à l'abandon , quand bien même l'entretien de cette haie eût été à sa charge. — Cass., 16 juill. 1824, Petit, (S. et P. chr.]