Nous devons dire qu'à l'inverse, il n'y aurait pas non

ABANDON D'ANIMAUX. ~- Chap. III.

plus à tenir compte de cette considération aue le champ dans lequel auraient été trouvés les animaux fût clos de murs : cette circonstance n'est pas exclusive du fait de l'abandon de ces animaux, la oWture pouvant être telle qu'ils aient pu pénétrer d'eux-mêmes dans le champ, — Cas»., 88 avr. 1865, Bernardini, [S. 6a.J,425, P. 654277, D, 65.1.195]

18, — A la différence des contraventions analogues prévues parles articles 471, 475 et 479, C, pén., la loi de 1701 ne dislingue pas d'ailleurs entre les terrains encore chargés de leurs récoltes et ceux qui ne le sont plus. — V. suprà, n. 5.

19, — On ne saurait donc voir une cause d'aggravation dans ee fait que le terrain où se trouvait l'animal abandonné serait ensemencé ou couvert de ses récoltes.

30,— Mais si ce terrain, à l'inverse, était inculte, qu'adviendrait-il du délit? La Cour de cassation a iugé à cet égard que la présence d'un animal laissé à l'abandon dans le champ d'autrui suffît pour constituer un délit punissable, même en l'absence de tout dommage appréciable et de toute réclamation. — Cass,, 15 févr. 1811 (intérêt de la loi), Pinard, [S, chr.] ; — 17 oot. 1837, Gilles, [S. 38,4.172, P, 37,2.688]; — 10 nov. 1837, préoité.

21, — Cette doctrine rigoureuse ne noua parait justifiée par aucun des termes de la loi, qui ne s'occupe aes bestiaux laissés à l'abandon qu'à raison des « dégâts » ou des «< dommages » qu'ils ont causés, — La loi, en effet, ne sépare pas dans sa rédaction l'abandon du dommage ; c'est la réunion des deux faits qu'elle a en vue , et en matière pénale , où la loi doit être interprétée à la lettre, il n'est pas permis au juge d'admettre une distinction qu'elle n'a pas formellement établie, A fortiori faudrait-il écarter à cet égard une distinction plus arbitraire encore entre les volailles dont le seul abandon serait constitutif de délit, et les quadrupèdes dont l'abandon pour être déliotueux devrait être aooompaené de préjudice, — Marc Deffaux, on. et*., p. 143. — L'abandon des animaux, indépendamment de tout dommage , ne nous paraît donc être une contravention qu'à regard des animaux malfaisants ou féroces (C. pén., art. 475-7°). — Jacques , op. ci*,, p, 560. — V, infrà, vQ Animaux.

22. — Quant a la détermination des animaux abandonnés , elle est on ne peut plus oompréhensive : la loi parle des bestiaux de toute espèce. Et si on considère que le même article fait une mention spéciale des volailles , on est conduit à déclarer que le mot bestiaux a une portée plus générale que celle qu'il a reçue de l'usage et qui se restreint habituellement aux quadrupèdes attachés à une culture. Devront donc être considérés comme visés par notre article tous les animaux attachés ordinairement à une exploitation et qu'il est dans la pratique de surveiller, et en particulier les ohevaux, mules, mulets, ânes, chèvres et moutons. — Poux-Lagier et Pialat, sur Curasson, t. 1, n. 392,

23* — La mention spéciale des volailles s'explique , du reste , par cette double considération que c'est peut-être le cas d'application le plus fréquent et qu'en dehors de la peine de police prononcée par la loi du 29 sept. -6 oct. 1791, le même article reconnaît au propriétaire lésé la faculté de tuer lesdites volailles au moment au dégât. -~ Mais elle n'implique rien de plus et n'enlève pas le caractère de délit rural passible d'une peine de police aux dégâts commis par les oiseaux de basse-cour. — Cass., U août 1816, Delaunay, [S. et P. chr.] ; — H août 1808, Vagnier, tS. et P. chr.]; — 18 nov. 1824, Leolerc, [S. et P. chr.]; — 10 nov. 1836, Humblot, [S. 36.1.925]

24. — De ce que la loi de 1791 réprime d'une peine spéciale les dégâts commis par les volailles , il faut conclure qu'à l'inverse de ce que nous venons de dire des autres animaux , il convient de donner à ce mot une interprétation limitative. Aussi a-t-on jugé, avec raison selon nous, que les pigeons, h l'exception de ceux dits de pied, ne sont pas compris sous cette dénomination , qui ne s'applique qu'aux oiseaux qu'on tient en état de dômes* ueité , c'est-à-dire à ceux qu'on élève et qu'on nourrit dans les basses-cours. -r- Cass., 30 oct. 1813 (intérêt de la loi), Desguès, [S. et P. chr.] — Sic, Laurent, Principes de dr. civ., t. 20, n. 632. — Mais on devrait y faire rentrer les poulets, canards, oies, dindons, pintades. — Poux^Lagier et Pialat, sur Curasson, t. 1,

25. — Peu importe encore ici la nature du terrain dévasté ou du dégât commis. Spécialement, lorsqu'il est régulièrement constaté que des poules ont été vues sur les treilles d'un propriétaire voisin , mangeant et détériorant les raisins, il y a heu, pour les tribunaux, d appliquer au propriétaire de ces poules les

peinesportées en l'art. 2, L. 23 therm. an IV. — Cass., 17 oct. 1837, Gilles, [S. 38.1.172, P, 37.2.622] V. infrà,n. 55.