ACTE ANCIEN. — Chap. I

Dictionnaire des obligations en matière civile et commerciale. — Carrier, Traité des obligations, — Delvincourt , Cours de droit civil, t. 2, p. 183. — Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique de Code civil, t. 5, n. 282 bis. — Demolombe, Cours de Code civil, t. 29, n. 301, 688 à 699. — Duranton, Cours de droit civil français, t. 13, n. 239 et s., 256. — Fessard, Dictionnaire de l'enregistrement et des domaines , v° Acte ancien. — Garnier, Répertoire général de l'enregistrement, n. 477 et s. — Lansel, Encyclopédie du notariat, v° Acte ancien. — Larombière, Traité des obligations, t. 4, p. 545, et t. 6, art. 1320, n. 10. —Laurent, Principes de droit civil, t. 19, n. 181, 377 et s. — Marcadé et P. Pont, Explication théorique du Code civil, t. 5, n. 1335. — Poujol, Traité des obligations, t. 3, § 192 et s. — Pothier, Traité des obligations, n. 739, 770 et 771. — Rolland de Villargues, Répertoire du notariat, v° Acte ancien. — Taulier, Théorie raisonnée du Code civil, t. 4, p. 496 et s. — Toullier et Duvergier, Droit civil français, t. 8, n. 162 et s. — Trouillet, Dictionnaire de V enregistrement, des hypothèques et des domaines, v° Acte ancien. — Zachari», Massé et Vergé, Le droit civil français, t. 3, §594, p. 515.

V. encore infrà, v1* Acte récognitif et Copies de titres. Index alphabétique.

Achat, 7.