Acte sous seing privé , 37, 47, 48, 49, 50, 55 et s., 58, 61 et s
Aliénation, 5.
Amende, 39, 54 et 55.
Appréciation souveraine, 23.
Aveux, 11.
Bail, 59.
Biens de main-morte , 5.
Circonstances de fait , 7.
Clause, 6.
Colonies, 43 et s., 46.
Consentement, 19.
Contravention, 54.
Contrôle, 41.
Conventions verbales, 51, 57 et 58.
Copie, 2, 19, 23.
Copie colla tionnée, 41, 42 bis.
Date 34.
Date 'certaine, 49, 50, 65, 67.
Définition, 29.
Dénombrement, 11.
Dénonciation simple, 13.
Dispense de reproduction de pièces, 21.
Donation, 8.
Double droit , 54.
Enregistrement, 29 et s.
Enregistrement (droit d'), 30, 84,
Enregistrement obligatoire, 47, 48,
Expédition, 66.
Feuille en blanc , 69.
Fonds dominant, 12.
Fonds servant, 12.
Force probante, 9, 15, 17 et s.,
Forêt, 11.
Formalités, 2,6,20.
Grosses, 42 bit.
Héritiers du notaire, 38, 54.
Iles, 43, 45, 46.
Impôt (exemption de Y), 42.
Insinuation, 48.
Interruption de prescription, 28.
Jugement, 41.
Loi antérieure , 32 et s., 35.
Loi applicable , 36, 67.
Mandat, 7.
Mère, 7.
Minute, 8, 19,66.
Mutation, 32, 33, 37, 52, 57, 58,
Mutation d'immeubles , 52, 58.
Mutation par décès, 32, 37.
Mutation secrète, 57.
Mutation verbale, 52, 63.
Nature des actes , 28.
Non-intervention, 7.
Notaire, 38,39, 41,54.
Nullités de forme , 20.
Ordonnance du juge, 3.
Pacage , 6.
Partage, 14.
Pays réunis à la France, 32, 37,
Perte de l'original, 19, 23.
Porte fort, 6.
Possession, 10 et s., 15.
Prescription, 12, 16, 28, 68.
Présomption, 6, 21, 22, 27, 64.
Présomption légale , 64.
Preuve, 12, 13,22.
Preuve contraire , 22.
Propriété, 11.
Puisage, 14.
Ratification, 6 et 7.
Registre, 69.
Répertoire, 42 bis.
Rétroactivité, 30, 31, 33.
Sentence arbitrale, 4.
Servitude, 12 et s., 28.
Sommation, 8.
Stipulation, 6.
Suspension de prescription , 28.
Tarif, 60, 61, 64, 65, 67.
Tiers, 9, 10, 15 et 16.
Timbre, 29, 69 et 70.
Titre récognitif, 13, 16.
Usage, 45,51,57.
Usage en justice, 51, 57.
Validité, 24.
Vente d'immeubles, 62.
DIVISION
CHAP. I. — Droit civil (n. 1 à 28). CHAP. IL -— Enregistrement et timbre.
Sect. I. — Notions générales et de législation (n. 29 à 36).
Sect. II. — Actes et mutations antérieurs à l'établissement de l'enregistrement (n. 37).
§ 1. — Actes authentiques (n. 38 à 46). § 2. — Actes sous signature privée (n. 47 à 52). Sect. III. — Actes et mutations postérieurs à l'établissement de l'enregistrement, mais antérieurs à la loi du 22 frim. an VII (n. 53 à 59). Sect. IV. — Influence de la date de la présentation à la formalité sur la perception des droits.
1° Première période (n. 60).
2° Deuxième période (n. 61 à 64).
3° Troisième période (n. 65 et 66).
4° Quatrième et dernière période (n. 67 et 68). Sect. V. — Timbre (n. 69 et 70).
