CHAPITRE I

DROIT civil.

1* — Afin de remédier dans une juste mesure au dépérissement des preuves par le laps du temps, les docteurs a raie ut attribué aux actes anciens une force particulière , dont Dumoulin a résumé les effets dans son Commentaire sur la Coutume de Paris (tit. 1 , § 8), en formulant les deux maximes traditionnelles : In antiquis verba emuntiatwa plene probant (n. 77); Antiquitas facit prœsumi omnia solemniter acta (n. 79).

2. — Ces deux règles , en corrélation étroite Tune avec l'autre, paraissent n'avoir eu trait, à l'origine et dans la doctrine de Dumoulin , au'aux formalités extrinsèques des actes , car les applications qu il en présente se rapportent uniquement à ces formalités.

3. — Le cas à l'occasion duquel Dumoulin formule la première des maximes précitées est celui d'une copie faite par un officier public et régulière en elle-même, dans laquelle il est énoncé qu'elle a été tirée en vertu d'une ordonnance du juge et à la suite d'une sommation d'y assister adressée à la partie gui n'a pas comparu ; si cette copie est ancienne, dit le grand jurisconsulte, elle peut être considérée comme faisant pleine foi comme l'original, car ses énonciations peuvent être tenues pour vraies et suppléer par conséquent au défaut de production de l'ordonnance et de la sommation. — Dumoulin, n. 77.

4# — Dumoulin enseigne encore, par le même motif, que dans une sentence arbitrale ancienne, renonciation qui y est faite des termes du compromis peut suffire pour prouver l'étendue des pouvoirs des arbitres, quoique l'acte de compromis ne soit pas représenté. — Dumoulin, n. 78.

5. — La jurisprudence moderne a mainte fois appliqué la règle que ce qui a été fait anciennement est présumé fait régulièrement. Ainsi, dans une espèce où un acte d'aliénation de biens de main-morte était attaqué pour défaut d'accomplissement des formalités et autorisation préalable auxquelles était subordonnée, dans l'ancien droit, la validité de l'aliénation de cette sorte de biens, il a été jugé qu'à raison de l'antiquité de l'acte d'aliénation produit, il y avait lieu de présumer que ces formalités et autorisation avaient été accomplies. — Bourges, 20 mars 1822, Baucheron, [S. et P. chr.]

6. — En vertu de la même maxime , il a été décidé que dans un acte très ancien par lequel les habitants notables aune paroisBe, se portant fort pour les autres, avaient stipulé au profit de la communauté l'établissement d'un droit de pacage, avec la clause qu'il en serait passé acte devant notaire, après quels communauté en aurait délibéré, ces formalités extrinsèques à l'acte produit devaient être présumées avoir été remplies , quoiqu'il n'en fût rapporté aucune preuve directe, et qu'il fût seulement juBtifié crue le droit de pacage avait été exercé en fait par tous les membres de la communauté. — Cass., 12 nov. 1828, Commune de Chemilly, [S. et P. chr.]

7. — Il a été encore jugé, dans le même ordre d'idées, aue renonciation contenue dans un acte ancien de vente, que l'acheteur a fait l'acquisition et payé le prix moitié pW lui et moitié