La faveur attribuée à l'acte ancien consiste donc uni

Suement en ce que la partie qui s'en prévaut peut être dispensée e représenter des pièces dont la production serait nécessaire pour justifier entièrement ses prétentions, si la longueur du temps écoulé depuis la rédaction de l'acte qui mentionne ou peut faire seulement supposer l'existence de ces pièces , ne donnait lieu de présumer qu'elles ont disparu par suite de leur vétusté. C'est un secours non seulement légitime, mais en bien des cas absolument nécessaire pour réparer les outrages du temps.

22. — Toutefois , il n'y a là qu'une simple présomption qui peut être combattue par la preuve contraire. — Besançon, 6 mai 1825, sous Cass., 25 nov. 1828, commune de Chazelot, [S. et P. chr.V

23. — Quant aux cas dans lesquels cette faveur doit être admise , il est impossible de les déterminer d'avance et d'une manière absolue; tout, en cette matière, est abandonné à la prudence du juge. Dumoulin (loc. cit., n. 76) le proclamait en ces termes : « In quantum coadjuvet antiquitas totum id quum non sit a jure determinatum , in arbitrio judicis situm est. » Et de là vient que l'art. 1335, § 2, C. civ., attribue au juge un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la force probante des copies anciennes dont les originaux sont perdus. — V. infrà, v° Copies de titres.

24. — En tout cas , pour pouvoir invoquer la maxime In antiquis enuntiativa probant, il faut que les actes auxquels on veut l'appliquer soient d'une date assez reculée pour que les moyens ordinaires de preuve ne soient plus praticables à l'effet de vérifier les énonciations qu'ils contiennent, et que, d'ailleurs, la validité de l'acte ne dépende point uniquement de la vérité de renonciation. — Bruxelles , 27 juill. 1827, M..., [P. chr.]

25. — Plus un acte est ancien, plus la disparition des pièces

3ui s'y rapportent devient vraisemblable ; et il est toujours exact e dire avec Dumoulin (loc. cit., n. 82) : « Secundum casus subjecti conditionem probationes certœ non facile reperiuntur ultra viginti quadraginta vel sexaginta annos. »

26. — Mais il semble qu'en présence du §2 de l'art. 1335, qui