ACTE AUTHENTIQUE. - Chap. II

clamer qu'elle n'a rien que de très légitime. — Nouv. Denisart, vft Acte authentique, p. i59; Toullier, t. 8, n. 57, et t. 9, n. 322.

13. — Aussi Jbieu, le législateur a-t-il pris soin d'écarter tous les dangers qui pourraient résulter de l'exagération. C'est ainsi notamment que lorsque l'endroit où il doit être fait usage de l'acte est éloigné du heu où il a été passé, il exige que la signature de l'officier inférieur soit attestée par celle de l'un des officiers principaux dont il dépend. C'est ce qu'on appelle la légalisation. — Toullier, t. 8, n. 58. •— V. infrà, v° Légalisation.

14. — Mais le défaut de légalisation ne nuit point à l'authenticité de l'acte ; il peut seulement en faire suspendre l'effet et l'exécution. — Toullier, t. 8, n, 59.

15. — De plus, pour assurer davantage l'authenticité de certains actes législatifs, judiciaires ou administratifs, la loi prescrit de les frapper d'un sceau, soit sur les originaux, soit sur les copies ou expéditions qui en sont délivrées (V. infrà, v° Sceau). — La même obligation est imposée aux notaires, relativement aux grosses et expéditions qu ils délivrent (L. 25 vent, an XI , art. 27). — Toutefois, cette formalité n'est point nécessaire pour l'authenticité de l'acte, ni pour son exécution parée. — Toullier, t. 8, n. 60; Teste, loc.cit.,n. 6.

18. — Ceci dit, voyons quelles sont les différentes espèces d'actes auxquelles on doit reconnaître l'authenticité.