DBS EFFETS DU TITRE AUTHENTIQUE

212. — Les effets du titre authentique sont indiqués d'une façon expresse ou implicite dans l'art. 1319, C. civ. « L'acte authentique , dit le texte , fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants-cause. — Néanmoins , en cas de plainte en faux principal J l'exécution de l'acte argué de faux sera suspendue par la mise en accusation , et, en cas d'inscription de faux faite incidemment, les tribunaux pourront, suivant les circonstances, suspendre provisoirement l'exécution de l'acte. »

213. — Nous étudierons successivement la force probante et la force exécutoire de l'acte authentique.