ACTE AUTHENTIQUE. - Chap. V

au cas d'ivresse) de nature à ne pas leur laisser le libre exercice de leur volonté et de leur consentement. — Lyon, 9 févr. 1837, Monchanin, [P. 37.2.162]

342. — Nous avons établi plus haut que l'acte fait foi envers et contre tous. — Touilier, t. 8, n. 148 et 149; Rolland de Villargues, n. 74; Teste, n. 20. — Nous avons rappelé à ce propos l'opinion de Pothier et de Dumoulin. — V. suprà, n. 219 et s.

843. — Ce principe a été consacré par la jurisprudence. Ainsi, il a été jugé que l'acte authentique, non argué de fraude ou de simulation , a force probante à l'égard de tous et qu'il en est spécialement ainsi d'une quittance notariée, dont la force probante peut être invoquée par des tiers , notamment par ceux qui, tenus au paiement de la dette, ont intérêt à en prouver l'acquittement. — Cass., 28 mai 1879, Riche, [S. 80.1.157, P. 80.356]

344. — Il est également reconnu par les auteurs qui proclament sans distinction que le caractère d'authenticité d où découle la force probante des actes authentiques est indivisible et existe au regard des tiers aussi bien qu'à l'égard des parties. — V. Touilier, t. 8, n. 148; Duranton, t. 13, n. 80 et 81 ; Bonnier, t. 2, n. 508; Demolombe, t. 29, n. 272 et s.; Aubry et Rau, t. 8, p. 209, § 755, note 48 et p. 212, § 755, texte et note 58; Laurent, t. 19, n. 134 et s. — V. suprà, n. 219 et s.

345. — Il faut en conclure que les tiers ne peuvent détruire la foi due aux actes authentiques par de simples présomptions fondées sur la parenté qui existe entre les parties. — Bordeaux, 25 août 1810, Roborel, [S. chr.]

346. — Mais, conformément au principe général que nous venons déposer, il en est autrement, et la foi due à lacté authentique peut être combattue par les tiers, lorsqu'ils Targuent de simulation frauduleuse. — Cass., 10 juin 1816, de Labrousse, [S. et P. chr.] ; — 4 févr. 1836, Digne , [S. 36.1.839] — Sic, Larombière, art. 1319, n. 9.

347* — En effet, il est loisible à toute personne d'attaquer, sans inscription de faux, un acte authentique pour cause de simulation, et d'établir cette simulation par des présomptions graves, précises et concordantes, si la demande est appuyée d'un commencement de preuve par écrit. — Cass., 30 juin 1879, Casana, [S. 81.1.397, P. 81.1031, D. 79.1.413]

348. — ... Et se livre à une appréciation souveraine, l'arrêt qui, d'une part, pour accueillir les présomptions de l'homme, constate que les écrits produits rendent vraisemblable la simulation alléguée, et, d'autre part, déclare que ces présomptions forment par leur ensemble un faisceau de preuves complet. — Même arrêt.

349. — Ainsi , un tiers intéressé peut, sans recourir à la voie de l'inscription de faux, être admis à prouver, par témoins et par de simples présomptions, la simulation frauduleuse d'un acte authentique qui énonce que les espèces ont été comptées en présence du notaire et des témoins. Les juges peuvent, dans ce cas, se déterminer par des présomptions, aux termes deTart. 1353, C. civ. — Cass., 10 juin 1816, précité.

350. — De même , on a admis que les tiers peuvent faire annuler, sans recourir à l'inscription de faux un acte de vente authentique ; lorsqu'il ressort des faits de la cause que des enchères avaient été ouvertes pour la forme devant- le notaire et que la quittance du prix était frauduleuse. Les présomptions reconnues par le juge peuvent alors le déterminer à déclarer l'acte atteint de simulation. — Bordeaux, 22 janv. 1828, Guerry d'Ecossas, [S. et P. chr.] — Angers, 15 janv. 1846, Audri, [P. 48.2.310]

351. — ... Et les juges ont aussi un pouvoir souverain pour décider qu'un acte authentique de vente est simulé et n'a été fait que pour priver une personne du bénéfice d'une institution contractuelle. — Cass., 24 janv. 1881, Bouchot, [9. 81.1.404, P. 81.1044]

352. — De même encore, les juges du fait décident souverainement , d'après les circonstances de la cause et les stipulations des parties, que des actes sont entachés de simulation, et contiennent, par exemple, non pas des ventes, mais de simples contrats de gage. — Cass., 11 mars 1879, Lœweinstein, [S. 80. 1.53, P. 80.120]

353. — Mais , dans tous les cas , l'acte authentique fait foi jusqu'à la preuve de la simulation , que cette preuve émane des tiers, ou Qu'elle soit administrée par les parties elles-mêmes, dans les hypothèses où on admettrait les contractants eux-mêmes à

attaquer ainsi l'acte qu'ils ont passé. — Paris, 21 germ. an XII,Maheu, [S. et P. chr.]

354. — Il a été jugé en ce sens que, bien qu'en règle générale on ne soit pas recevante à attaquer un acte auquel on a été partie , cette règle souffre exception dans le cas où Tune des parues offre de prouver que cet acte n'était pas sérieux et ne devait pas être exécuté. Les parties peuvent alors être admises à prouver par témoins la simulation de l'acte, bien qu'il s'agisse d'un acte authentique , si d'ailleurs il existe un commencement de preuve par écrit. — Cass., 30 juin 1879, précité. — Bordeaux, 29 no?. 1828, Quevroi, [S. et P. chr.]

355. — Il a été jugé également que rien ne s'oppose à ce que le serment soit accordé sur le point de savoir si, nonobstant ce qui s'est passé en présence du notaire, les parties oe se sont paB entendues, de telle sorte qu'il y a eu, en réalité, simulation du prix de vente (C. civ., art. 1358 et 1360). — Caen, 9 janv. 1815, Blouet, [S. et P. chr.]

356. — Il n'y a pas , davantage , besoin de recourir à l'inscription de faux pour établir que le prix de vente d'un bien de la remme a été en réalité versé au mari, alors que l'acte authentique porte que c'est la femme qui a touché le prix; il est possible , en effet , que le mari ait effectivement reçu ensuite le paiement de la somme. — Cass., 9 août 1852, Revigné, [S. 53.L 197, P. 54.2.293, D. 53.1.155)

357. — Il ressort de ces décisions de la jurisprudence que les tiers , comme les parties, peuvent attaquer un acte du chef de simulation.

358. — Mais nous devons signaler, en cette matière, une distinction importante qu'on a toujours proposée entre le cas où la simulation est alléguée par des tiers , et le cas où elle est alléguée par les parties elles-mêmes. Dans le premier cas, on décide généralement que les tiers sont admissibles à établir par des présomptions et même par la preuve testimoniale , que l'actf est simulé et frauduleux. — Cass., 22 therm. an IX, Combry, [S. et P. chr.]; — 9 févr. 1808, Monnier, [S. et P. chr.J; — 22 mars 1875, Delorme, [S. 76.1.111, P. 76.265] — Sic, Aubry et Rau, t. 8, p. 350, § 765; Demolombe, t. 30, n. 179 et 480; Laurent, l 19, n. 159, 603 et 604.

359. — ... Dans le second cas, au contraire, la question est controversée et la plupart des auteurs et des arrêta semblent se décider en faveur de cette opinion, que les parties elle-mêmes ne sont pas recevables à exciper entre elles d'une simulation simple qu'elles prétendraient établir par des présomptions ou par lapreure testimoniale. — Cass., 8 janv. 1817, Devalois, [S. et P. chr.J;

— 16 nov. 1859, Tamoda-Baretty, [S. 60.1.266, P. 60.1037, D. 60.1.167]; — 22 mars 1875, précité. — Paris, 26 nov. 1836, André, [S. 37.2.34, P. 37.1.274] — Aix, 25 janv. 4874, Bérenger, [S. 71.2.264, P. 71.843, D. 71.2.52] — Sic, Aubry et Rau , t. 8, § 765, p. 350 et 351 ; Demolombe, t. 30, n. 481 et s.; Laurent, n.

360. — C'est ainsi qu'il a été jugé, en ce qui concerne les parties, qu'elles devront fournir un commencement de preuve par écrit pour établir la simulation. — Cass., 11 mars 4879, Lœwenstein, [S. 80.1.53, P. 80.120, D. 79.4.401]

361. — ... Et notamment, que le vendeur qui possède un commencement de preuve par écrit , peut établir par des présomptions graves qu'il n'a pas reçu le prix de vente, alors que l'acte de vente authentique indique que le prix a été payé comptant.

— Douai, 5 janv. 1846, époux Debast, [D. 46.2.202]

362. — Sur la question de savoir si le contraire du contenu des actes authentiques peut être prouvé par des contre-lettres, V. infrà, v° Contre- lettre.

363. — La foi due aux actes authentiques est-elle indivisible ? — L'affirmative avait été soutenue autrefois par quelques auteurs qui avaient décidé que le faux, dans une partie essentielle d'un pareil acte , devait annuler toutes les autres dispositions , fussent-elles sans connexité avec la partie falsifiée et également principales : cùm totius instrumenti fides una et indwidm sit.

364. — Mais cette doctrine a fini par être écartée, avec juste raison , par tous les jurisconsultes , qui reconnaissent d'un commun accord, que le faux dans une partie de l'acte ne Finfeci* point tout entier, et ne rend pas nulles les autres dispositions lorsqu'elles n'ont point de connexité avec celles qui sont falsifiées. — Serpillon, Code du faux, n. 391; Muyard de Vouglaas, p. 332; Merlin, Rép., v° Faux; Rolland de Vulargues, n. 82,83; Teste, n. 24.