ACTE AUTHENTIQUE. — Chap. V

' 865. — Sur la question de savoir quel est le pouvoir d'appréciation des juges en matière de faux incident civil, V. infrà, v° Faux incident civil.

§ 4. Force probante des énonciations contenues dans un acte authentique.

366. — Nous étudierons la force probante des énonciations contenues dans un acte authentique, d'abord entre les parties , puis à Tégard des tiers, et nous compléterons enfin, à propos de cette sorte d'acte, les notions générâtes données, supra, y. Acte ancien , au sujet de la maxime ancienne : In antiquis enuntiàtira probant.

1° Force probante des énonciations entre les parties.

367. — Entre les parties, l'acte authentique, comme l'acte sous seing privé , fait foi môme de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs, pourvu que renonciation ait un rapport dir*ect avec la disposition (C. civ., art. 1320). Les énonciations absolument étrangères au dispositif ne peuvent servir que de commencement de preuve.

368. — On doit entendre par énonciation directe une déclaration qui , sans être nécessaire à la perfection de l'acte que les parties ont eu en vue , est cependant importante pour elles et se réfère au dispositif du contrat; une énonciation étrangère est celle qui n'a aucun rapport avec l'objet de la disposition, et que, dès lors, aucune des parties n'avait intérêt à défendre ou à contester. — - Teste, n. 22; Demolombe, t. 29, n. 288; Aubry et Rau, t. 8,§ 755, p. 214; Bonnier, t. 2, n. 509; D.emante et Colmet de Santerre, n. 282 ôis-XII; Laurent, n. 167; Baudry-Lacantineric, t. 2, n. 1138.