Ainsi, dans une reconnaissance ainsi conçue : « Je

reconnais devoir à Robert, présent à l'acte, une cente de ,

dont les arrérages ont été payés , » ces derniers mots , quoique simplement énonciatifs, font foi du paiement à l'égard de Hobert, présent à l'acte. — Toullier, n. 158; Duranton, t. 13, n. 96; Demolombe, t. 29, n. 289; Laurent, n. 168.

370. — Il s'agit ici d'une énonciation directe qui a dû mettre en éveil l'attention des parties, car, si les arrérages n'avaient pas été payés , il est vraisemblable que Robert se serait opposé à ce qu'on mentionnât le paiement dans l'acte. Donc, en signant l'acte , il accepte cette énonciation qui vaudra vis-à-vis de lui comme s'il avait donné quittance. — Larombière, art. 1320, n. 2; Laurent, loc. cit.; Demolombe, loc.cit.

371. — Ainsi encore, les énonciations contenues dans un acte authentique, quant aux qualités prises par les contractants, ne peuvent être détruites que par l'inscription de faux. Les parties ne sauraient être admises à prouver par d'autres moyens que ces qualités leur ont été attribuées par erreur. — Amiens, 28 avr. 1869, Lefranc, [S. 70.2.154, P. 70.691, D. 71.2.53]

372. — On a jugé encore, à cet égard, que les énonciations contenues dans un acte authentique, et desquelles il résulte qu'un terrain n'était pas vain et vague à l'époque où l'acte a été passé, doivent faire foi en justice jusqu'à inscription de faux. — Cass., 15 mars 1820, Lambert, [P. chr.]

373. — ... Que les énonciations insérées dans un procès-verbal de capture et relatives à la forme de l'arrestation ne peuvent être attaquées que par la voie de l'inscription de faux. — Bordeaux , 24 nov. 1829, Gaussens , [P. chr.]

374. — Toutefois, il a été jugé que les énonciations d'un acte authentique peuvent, sansqu il soit nécessaire de recourir à l'inscription de faux, être déclarées fausses et simulées, même à l'égard des parties contractantes , si la fausseté de ces énonciations paraît résulter des circonstances de la cause. — Spécialement, sous l'empire de la loi qui admettait le remplacement militaire, il a été jugé que la déclaration faite dans un acte notarié par un remplaçant au profit d'un entrepreneur de remplacements militaires, qu'il a touché de lui le prix de son remplacement, peut être déclarée simulée, quand il résulte des circonstances de fait, reconnues par les juges , que ce prix n'a réellement pas été payé. — Aix, 2 févr. 1832, Lemée, [S. 33.2.29, P. chr.]

375. — Mais on devrait considérer comme des énonciations étrangères à l'acte renonciation , par exemple , qu'un immeuble donné proviendrait d'une succession déterminée, ou bien aurait ^^antérieurement licite.