Sur cette question de la force probante à attacher

aux énonciations, la jurisprudence , au surplus, a eu rarement à se prononcer, ainsi que le constate M. Laurent (n. 169 et 170). La doctrine doit donc se borner à poser les principes découlant de l'art. 1320, en laissant au juge le soin de décider du caractère des énonciations. L'énonciation directe que la loi assimile au dispositif est, en effet, une véritable disposition incidente. Quant a renonciation indirecte , elle ne forme pas une disposition. C'est une déclaration purement unilatérale faite par l'une des parties, et il semble alors que le Code ait commis une double erreur en décidant qu'elle vaudra comme commencement de preuve par écrit. D'une part, en effet, cette déclaration devrait, au regard de son auteur, faire foi jusqu'à inscription de faux quant au fait matériel, et jusqu'à preuve contraire quanta la sincérité. D'un autre côté, cette énonciation devrait être dénuée de toute espèce de force à l'égard de l'autre partie , pour qui la déclaration est étrangère. — Cass., 18 août 1840, Bourguignon, [S. 40.1.785, P. 40.2.300] — Sic, Bonnier, loc. cit.; Demolombe, t. 29, n. 291 ; Laurent, n. 171.

2° Force probante des énonciations à l'égard des tiers.

377. — La question de savoir quelle force ont, à l'égard des tiers, les énonciations contenues dans un acte authentique a donné naissance à des difficultés. S'agit-il d'abord des énonciations directes? On a soutenu, dans une certaine opinion, que la règle d'après laquelle l'acte authentique, comme l'acte sous seing privé, fait foi même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs, lorsque renonciation a un rapport direct avec la dis-

{>osition, n'a d'effet qu'entre les parties contractantes et qu'à 'égard des tiers, l'acte, même authentique, ne prouve que le fait de la convention dont il est l'instrument. — Cass., 21 janv. 1857, Volney de Col, [S. 58.1.296, P. 58.858, D. 57.1.67] — Sic, Toullier, n. 157 et 161 ; Duranton, n. 98.

378. — Il a été jugé cependant, et la doctrine générale aujourd'hui paraît être que les énonciations directes ont force probante même à l'égard des tiers. — Amiens, 28 avr. 1869,

E récité. — Sic, Bonnier, loc. cit.; Demolombe, n. 293 et s.; Aury et Rau, op. cit., p. 214, note 63; Laurent, n. 173 et 176. 379* — Nous nous rallions complètement pour notre part à cette doctrine. En vain se prévaudrait-on, pour combattre cette manière de voir, des termes de l'art. 1320, « fait foi entre les parties, » termes qui semblent implicitement refuser, en ce qui concerne les tiers, toute force probante aux simples énonciations contenues dans un acte authentique. L'art. 1319, en effet, contient les mêmes expressions, et tout le monde est d'accord pour dire que l'acte authentique fait la même foi à l'égard des tiers, qu'entre les parties. Or, si l'on écarte l'art. 1319 comme mal rédigé, pourquoi se croirait-on lié par la mauvaise rédaction de l'art. i320? L'erreur est, en effet, la même dans les deux articles. — Bonnier, loc. cit.;^ Demolombe, loc. cit.; Aubry et Rau, loc. cit.; Laurent, loc. cit.

380. — Cette erreur, dont nous avons montré plus haut la cause et à laquelle Pothier n'a pas été étranger (Des obligations, n. 739), ne fait que s'accentuer encore à raison de l'incertitude qui règne en jurisprudence sur cette matière. — Laurent, n.

381. — Ceci dit, empressons-nous d'ajouter qu'une énonciation ne peut jamais être invoquée contre un tiers, c'est-à-dire contre une personne qui n'a pas figuré dans l'acte et qui n'y a pas été représentée, comme titre constitutif d'un droit qu'il n'était pas au pouvoir de l'une des parties d'établir au détriment de ce tiers. Ainsi, lorsque l'acte de vente d'une maison porte qu'il existe au profit de cet immeuble un droit de vue ou de passage sur la cour du voisin, cette énonciation, bien que directement relative à la convention principale, ne forme pas au profit de l'acquéreur, un titre pour réclamer la servitude. — Aubry et Rau, loc.cit., p. 215 et 216; Demolombe, t. 29, n. 299.

382. — On n est pas plus d'accord en ce qui concerne la force probante, à l'égard des tiers, des énonciations indirectes. Pour MM. Aubry et Rau (loc. cit., p. 216), elles ne feraient même pas commencement de preuve par écrit, car de pareilles énonciations n'émanent pas des tiers (art. 1347). Mais nous pensons, avec M. Laurent, qu'il faut plutôt distinguer. L'énonciation indirecte étant une déclaration unilatérale, l'art. 1347 est applicable à l'égard de la partie dont elle émane , mais cette énonciation ne pourra servir aux tiers que d'un commencement de preuve par écrit; car on ne peut admettre qu'elle ait une foi plus

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