CHAPITRE I

notions historiques et principes généraux.

1. — L'abandon d'enfant, longtemps licite à Rome, fut d'abord puni par Justinien d'une amende de cinq livres (nov. 153) et aboutit à l'interdiction pour les parents de reprendre leurs enfants entre les mains de ceux qui les avaient recueillis (L. 2, Cod., De infant, exposit.)

2. — Dans l'ancien droit, les lois pénales prononçaient contre ceux qui se rendaient coupables de cette infraction la peine du fouet et du bannissement.

3. — La loi de 1791 était restée muette relativement à l'exposition des enfants. Le Code pénal a comblé cette lacune. Sous l'empire de ce Code, et ainsi que cela résulte des art. 349 et

ABANDON D'ENFANT. — Chap. II,

suiv., l'exposition d'enfant est le fait de celui qui expose et délaisse un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis.

4. — Aussi n'est-ce pas très exactement que l'exposition d'enfant a pu être définie par quelques-uns : 1 acte de délaisser un enfant nouveau-né.

5. — Les articles du Code pénal qui se réfèrent à l'abandon d'enfant peuvent se résumer ainsi : Tout fait d'abandon, est pr lui-même, et abstraction faite des conséquences dommageables au'il a pu entraîner, frappé de peines spéciales qui varient selon le danger qu'a couru l'enfant et l'intention présumée de la

Personne qui l'a exposé. Le danger est plus ou moins grave et intention semble plus ou moins coupable suivant que le lieu de l'exposition est ou n'est pas un lieu solitaire. Cette circonstance sert donc de base aux degrés de la pénalité. — V. F. Hélie , t. 2, n. 641 ; Chauveau et Hélie, t. 4, n. 1727.

6. — Dans l'un ou l'autre cas, il y a à tenir compte de la qualité des personnes qui ont commis le délit. Les suites dommageables qu'il peut entraîner n'en changent le caractère qu'autant qu'il a été commis dans un lieu solitaire.