‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 5 sur 649 · II INTRODUCTION PRATIQUE · texte numérisé non relu

II INTRODUCTION PRATIQUE

Nous n'avons pas à insister sur le mérite de ces deux ouvrages.

Ce que nous devons constater seulement, c'est qu'ils ont singulièrement vieilli.

Depuis Tannée 1845, date de leur apparition, de nombreuses lois, en effet, ont été rendues qui ont renouvelé sur bien des points l'aspect du droit en vigueur.

Sous l'empire de besoins nouveaux et de pratiques inconnues jusqu'alors, d'importantes questions sont nées, à la réglementation desquelles il a fallu pourvoir de toutes pièces (1).

La jurisprudence a suivi sur tous ces points le progrès des idées, et on a vu se former toute une pléiade d'écrivains dont les travaux commandent l'attention.

Tant de modifications survenues dans l'état général de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, ont considérablement amoindri, il faut en convenir, l'utilité des deux recueils dont nous parlons, et on ne saurait s'étonner, dès lors, qu'il ait pu paraître urgent de mettre sur le chantier un ouvrage nouveau de nature à satisfaire les légitimes exigences du public judiciaire contemporain.

C'est cette tâche qu'a entreprise l'Administration du Recueil général des lois et arrêts et du Journal du Palais,

Mieux que personne, on peut dire qu'elle était en mesure de la mener à bonne fin.

Maîtresse de disposer, sans réserve, d'un Répertoire dont l'autorité est encore très grande dans les parties de la science juridique qui n'ont été l'objet d'aucune transformation, et de deux collections de décisions judiciaires qui se partagent, avec la Jurisprudence générale, la faveur méritée du monde juridique, elle trouvait, dans le premier de ces ouvrages, les éléments principaux d'un plan justement apprécié, et dans les deux autres, une mine inépuisable de solutions choisies avec le plus grand soin et rehaussées d'annotations critiques dues à la plume des plus éminents professeurs et magistrats.

Ceux qui consulteront ce nouveau Répertoire verront que nous ne nous sommes pas fait faute de puiser à ces différentes sources.

Qu'on ne croie pas, cependant, que nos efforts se soient bornés soit à dresser une Table générale de toutes les décisions parues jusqu'à ce jour, soit à. refondre dans une édition nouvelle ou complémentaire les matériaux du Répertoire primitif.

Ecartant résolument tout esprit d'exclusivisme, nous nous sommes attachés, au contraire, à prendre partout où nous le trouvions, ce qui nous paraissait de nature à donner quelque intérêt à nos travaux, nous avons mis indistinctement à contribution les principaux recueils d'arrêts, les différents journaux judiciaires, tous les commentaires comme toutes les revues; et si le soin que nous avons pris de rapprocher constamment l'opinion des auteurs de la solution des arrêts témoigne hautement du caractère à la fois doctrinal et pratique de notre œuvre; d'un autre côté, la méthode que nous nous sommes imposée suffit à indiquer que c'est aussi une œuvre originale et neuve.

Comment songer, d'ailleurs, à compléter un livre dont le caractère essentiel est de marquer l'état juridique d'un pays à un moment donné? La législation et la jurisprudence ne marchent pas d'un pas régulier. Sur certains points, elles sont stationnaires ; sur d'autres, elles se transforment avec rapidité; leurs variations et leurs progrès sont subordonnés aux variations et aux progrès des sociétés. Toutes ces indications ne peuvent se rencontrer que dans un ouvrage fait en un seul trait de temps et conçu avec un rigoureux esprit d'unité , faute de quoi l'indécision se produit dans les recherches et le défaut de proportion dans les vues.

Exposons donc brièvement, avec la méthode que nous avons suivie, les principales raisons qui nous ont déterminés à l'adopter.

A peine est-il besoin d'expliquer pourquoi nous nous sommes arrêtés à l'ordre alphabétique préférablement à l'ordre raisonné des matières. Le premier est le seul qui convienne à des travaux principalement destinés à faciliter les recherches : c'est aussi le seul qui ne prête à aucune équivoque. Il est pour ainsi dire le propre des répertoires, l'autre convient plutôt aux encyclopédies. Disons seulement qu'une fois cet ordre adopté, nous nous y sommes rigoureusement tenus, ne faisant pas abstraction, comme certains de nos prédécesseurs, des prépositions qui gouvernent certains mots. Ainsi, pour prendre des exemples, Acceptation d'offres précède Acceptation par intervention; Acte de Vétat civil vient avant Acte respectueux , etc.

Le même esprit qui nous a portés à répudier tout autre ordre que l'ordre alphabétique, nous a déterminés également à fractionner, autant que possible, les matières, de façon à multiplier les mots et à rendre ainsi les investigations plus rapides. Il nous a paru, en effet, qu'un répertoire devait être autre chose qu'une série de traités, ayant pour unique

(il Assurances, chemins de fer, télégraphie, téléphonie, législation ouvrière, etc.

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