INTRODUCTION PRATIQUE. NI

avantage de réunir, sous un petit volume, la plus grande somme possible de connaissances juridiques, mais manquant le plus souvent d'homogénéité.

En multipliant le nombre des articles, nous nous sommes toujours efforcés, d'ailleurs, de nous arrêter au point où cette multiplicité pouvait devenir une source d'embarras pour le lecteur, en l'obligeant à chercher, sous différents mots, des renseignements qu'il aurait pu trouver rassemblés sous un seul.

Que si l'on était tenté cependant de nous reprocher d'avoir en ce sens dépassé parfois la mesure, il nous serait facile de répondre d'abord (et cette remarque s'applique plus particulièrement, dans le premier volume, aux mots Acceptation de succession et Acceptation de lettre de change) qu'il n'est aucune de nos divisions pour laquelle nous ne puissions nous autoriser d'un précédent choisi dans les publications antérieures à la nôtre, dans Merlin notamment, dans Favard de Langlade, dans Rolland de Villargues; en second lieu, que les innovations mêmes que nous nous proposions d'introduire dans notre travail devaient fatalement nous conduire à un fractionnement quelque peu inusité.

Désireux que nous étions, en effet, de placer sous chaque mot des notions étendues de droit fiscal, de législation comparée et de droit international privé, il nous eût été impossible, on le comprendra aisément, sous peine de donner à chaque article des proportions excessives, de nous arrêtera des divisions impliquant par elles-mêmes des développements considérables.

Il convient d'ajouter que chaque terme , dans les différentes branches du droit , non-seulement n'a pas la même importance, mais quelquefois n'a pas d'équivalent absolu. Nous assujettir à placer nos explications en matière d'enregistrement ou de législation comparée dans un ordre défini , sous la dépendance absolue dû mot correspondant du droit interne, c'eût été nous exposer souvent à sacrifier un sujet à un autre, et, ce qui eût été plus grave, à fausser la vérité des choses. Mieux valait donc encore , à ce titre , recourir à des mots nouveaux.

Aussi bien , les nombreux renvois que nous avons ménagés permettent-ils aux lecteurs de faire tous les rapprochements désirables. La distinction même que nous avons établie à cet égard leur facilitera la tâche : les renvois en petites capitales impliquent une dépendance intime des matières entre elles; les renvois inscrits dans le texte en petites italiques n'ont pour objet que d'indiquer la place où on peut trouver, sur un point donné, des renseignements complémentaires.

A l'intérieur de chaque article, la division adoptée est la division en titres, chapitres, sections, paragraphes. Quant aux numéros qui se suivent d'un bout à l'autre du mot, chacun d'eux correspond à une proposition complète, que cette proposition soit l'expression d'un principe ou seulement d'une application.

Les développements consacrés à l'enregistrement, à la législation comparée, au droit international privé, constituent autant de titres distincts qui ont ou peuvent avoir également leur division spéciale.

Ceci nous amène à présenter quelques observations sur le principe même de cette nouvelle répartition des matières dont les avantages, nous en avons la conviction, seront appréciés à leur juste valeur par tous ceux qui voudront bien nous consulter.

En faisant suivre chaque mot du droit civil des règles d'enregistrement et de timbre qui s'y réfèrent, nous avons cédé à une double préoccupation : celle de rapprocher deux sujets dont l'affinité est telle qu'il semble impossible de les bien comprendre si on les envisage isolément; celle de ménager aux esprits, malheureusement trop nombreux, qui n'ont sur les applications de l'impôt que des notions incomplètes, un moyen expéditif de satisfaire leur curiosité. On sait, en effet, combien les études de droit fiscal sont négligées chez nous. Seuls pour ainsi dire les praticiens qui, par la nature de leurs occupations, sont en relations constantes avec l'administration, peuvent compulser avec profit un traité complet sur la matière. Encore faut-il remarquer que les incessantes transformations dont cette législation spéciale a été l'objet rendent toujours difficile la lecture d'un pareil traité, et que les innombrables solutions d'espèces qu'on y rencontre en font perdre de vue, la plupart du temps, la division, quelque claire et quelque méthodique qu'elle soit. Pour tous ces motifs, l'ordre que nous avons suivi, et qui fournit un moyen, en quelque sorte mécanique, de se retrouver dans le dédale des opinions et des décisions judiciaires ou administratives pouvait donc présenter une utilité véritable. Mais il fallait éviter, d'autre part, que le souci de simplifier le détail fît disparaître la possibilité de parvenir à des vues d'ensemble sur l'institution. Pour échapper à cet inconvénient, nous avons rassemblé sous les mots Enregistrement et Timbre les principes généraux de la matière, et cet exposé se trouvant, par le fait même de notre fractionnement, dégagé de toute complication d'espèces, nous met en droit de penser que nos lecteurs en percevront plus nettement l'esprit.

L'importance que nous avons donnée à la législation comparée nous exposait à une autre critique. Rien n'est plus difficile, on le conçoit, que de décrire l'état d'une législation étrangère. Il faut posséder à fond , non-seulement la langue du pays dont ou se propose de retracer les institutions, mais encore son esprit, son histoire et ses mœurs. On doit sans doute aux travaux d'éminents jurisconsultes et notamment à ceux des savants dont se compose la Société de légis-