DISTINCTION ENTRE LBS LIEUX SOLITAIRES OU NON SOLITAIRES

39. — Pour connaître les peines dont sont passibles ceux qui abandonnent un enfant , il faut distinguer, avons-nous dit avec la loi, si l'abandon est fait dans un lieu solitaire ou non solitaire.

40. — Mais dans quel sens doit être interprété le mot solitaire? — MM. Chauveau et F. Hélie (n. 1728), enseignent que la distinction entre les lieux solitaires et non solitaires ne doit pas se prendre dans un sens absolu ; que la solitude du lieu est relative et dépend des circonstances ; que tel lieu n'est pas solitaire dès qu'il y a lieu de présumer que l'enfant peut y trouver des secours, et le devient si on peut croire qu il n'en devait trouver aucun. — « Il était impossible, disait M. Faure dans l'exposé des motifs, que la loi donnât une explication précise à cet égard ; elle s'en rapporte aux Juges ; car le lieu le plus fréquenté peut quelquefois être solitaire, et le lieu le plus solitaire être très fréquenté : cela dépend des circonstances. » — Blanche, t. 5, n. 284.

41. — Toutefois cette interprétation n'a pas été acceptée par la jurisprudence qui a jugé que c'est par la destination du heu qu on doit reconnaître qu'il est solitaire ou non solitaire, et non par la circonstance qu'au moment de l'exposition le lieu était fréquenté ou ne l'était pas. — Limoges, 6 juill. 1838, Marie Laverdand, [P. 39.1.217]

42. — ... Et que l'exposition d'un enfant dans une rue ne saurait être réputée une exposition en un lieu solitaire. — Même arrêt.

43. — D'autre part , il a été décidé que l'enfant « abandonné «dans un champ, derrière un tas de fumier où il n'a été décou- « vert que par des circonstances fortuites, » a pu être considéré comme ayant été délaissé dans un lieu solitaire. — Cass., 20 avr. 1850, X..., [Bull, crim., n. 134]

Section I.

Exposition en un lieu solitaire.

44. — Lorsque l'exposition a eu lieu dans un endroit solitaire, le délit devient plus grave. « Car, dans ce cas, dit l'exposé des motifs, l'abandon dénote l'intention de détruire jusqu'à l'existence de l'être infortuné destiné à perdre la vie par un crime, après l'avoir reçue le plus souvent par une faute. » Ceux donc qui exposent et délaissent en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis sont, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 à 200 francs (C. pén., art. 349).

45. — La peine édictée par l'art. 349 doit être appliquée non seulement à celui qui a exposé l'enfant, mais encore à celui quia donné l'ordre de l'exposer. Dans ce dernier cas , toutefois, il n'en peut être ainsi qu'autant que cet ordre a été exécuté (art. 349).

46. — Mais quel est le sens du mot oidre employé clans cette disposition? — Dans son acception propre, l'ordre suppose le droit de commander et le devoir d'obéir. C'est dans ce sens que l'on trouve dans la loi romaine : Sive quis suis manibus cœdat , sive imperet servo, hdc actione tenetur : idem et si filio itnperet (L. 7, § 4, ff., Arb. furt.). Mais cette interprétation est tellement restreinte que, si on l'admettait, l'utilité de la disposition deviendrait assez douteuse. N'est-il pas plus conforme à l'esprit de la loi d'appliquer l'art. 349 à tout ordre, qu'il émane d'un supérieur à son inférieur, ou qu'il n'y ait point subordination de la part de celui qui l'a donné? L'ordre en effet n'étant qu'une sorte de mandat (jussus feré eadem est ratio quœ mandati), il est difficile de comprendre que celui qui l'aurait donné fût à l'abri de la peine, par cela seul que l'agent serait son égal, et qu'il aurait donné une commission et non un ordre. — Chauveau et F. Hélie, t. 4, n. 1735; Blanche, t. 5, n. 286.

47. — Le simple conseil , d'ailleurs, ne saurait être assimilé à l'ordre pour constituer la complicité. — Carnot, t. 2, art. 349,

ABANDON D'ENFANT. — Chap. V.

48. — Ajoutons mie si l'art. 349 prononce contre celui qui a donné Tordre, suivi d'exécution, d'exposer un enfant dans un lieu soûtaire, la même peine que contre Fauteur principal, cette disposition ne déroge pas aux autres modes de complicité admis par laloi.— Cass., 30 juill. 1868, X..., [Bull, crim., n. 180] — Sic, Blanche, t. 5, n. 286.

49. — Aux termes de l'art. 351, C. pén., si, par suite de l'exposition et du délaissement prévus par les art. 349 et 350, l'enfant est demeuré mutilé ou estropié, l'action est considérée comme blessures volontaires à lui faites par la personne qui l'a exposé et délaissé ; et si la mort s'en est suivie , l'action est considérée comme meurtre ; au premier cas, les coupables subissent la peine applicable aux blessures volontaires, et au second cas, celle du meurtre (C. pén., art. 351).

50. — L'exposé des motifs donne pour raison de cette disposition que l'exposant ne pouvait se dissimuler que la privation absolue où il laissait l'enfant de toute espèce de secours, l'exposait à cet événement , et qu'il ne tenait qu'à lui de l'en préserver.

51. — La loi, dans l'art. 351, exige que l'enfant exposé soit resté mutilé ou entropie, pour que l'aggravation de la peine ait lieu. Des souffrances ou des maladies passagères seraient donc insuffisantes. — Ghauveau et F. Hélie, t. 4, n. 1737; Blanche , t. 5, n. 291.

52. — MM. Chauveau et F. Hélie (n. 1737), font remarquer avec raison que l'exposition , assimilée au meurtre , est celle dans laquelle 1 agent n'a pas voulu directement donner la mort à l'enfant; mais que, si l'exposition avait eu lieu avec le dessein constaté de faire périr l'enfant, par exemple, s'il avait été laissé nu, la nuit, pendant les froids d'hiver, et dépouillé de ses langes, il y aurait infanticide.

53. — Aussi, la solitude du lieu, qui est une circonstance aggravante de l'exposition simple, devient-elle une circonstance constitutive de l'exposition suivie de blessures ou de mort. « Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 349, 351, 352, C. pén., que lorsque la mort de l'enfant a suivi l'exposition ou le (lélaissement, il n'y a d'accusation de meurtre qu'autant que le lieu de l'exposition a été solitaire ; que , dans ce cas , la circonstance de la solitude du lieu, qui, si l'on confère l'art. 349 avec l'art. 352 , peut être simplement aggravante , devient circonstance constitutive du crime dans la relation de l'art. 349

avec l'art. 351 » — Cass., 28 déc. 1860 [Bull crim., n. 305]

-Sic, Chauveau et F. Hélie, n. 1737; Blanche, t. 5, n. 292.

54. — La circonstance que l'exposition d'un enfant aurait eu lieu dans un endroit solitaire étant, s'il s'agit d'un enfant audessous de sept ans, aggravante du délit, il faut en conclure qu'elle doit faire l'objet d une question posée séparément au jury. - Cass., 31 août 1855, Bossé, [P. 57.626]

55. — Il a été décidé spécialement, à cet égard, que la queslion relative à un délit d'exposition d'enfant peut être , incidemment à une accusation de tentative d'infanticide , posée comme résultant des débats , lorsque ce délit , dans les circonstances de la cause , peut être considéré comme se rattachant au crime qui fait l'objet de l'accusation. — Même arrêt.

56. — Remarquons, au surplus, que lorsque, dans une poursuite ainsi engagée , il y a eu déclaration négative sur le fait de tentative d'infanticide , et affirmative sur celui d'exposition résultant des débats, la cassation prononcée sur ce dernier chef doit avoir lieu sans renvoi, sauf au ministère public à introduire, s'il le juçe convenable , de nouvelles poursuites à raison dudit fait. — Même arrêt.

Section II.

Exposition dans un lieu non solitaire.

57. — La loi suppose , lorsque l'exposition a eu lieu dans un endroit fréquenté, que son auteur n'a pas eu l'intention de compromettre la vie de l'enfant, qu'il n'a voulu que faire perdre les traces de sa naissance. De là, la modération de la peine; de là aussi l'absence de toute responsabilité dans le cas où des accidents suivraient l'exposition. — Cass., 28 déc. 1860, précité. — Sic, Chauveau et F. Hélie, n. 1728 et 1732; Magnin, Minorité,

58. — Si les débats ou les aveux du prévenu venaient à révéler une intention homicide, on pourrait donc être tenté de considérer le fait comme ayant changé de nature. Mais ce serait une

Répertoire. — Tome I.

conclusion erronée ; car c'est un principe général que l'intention ne peut être incriminée que lorsqu'elle s'unit à un fait matériel d'exécution ; or, l'exposition dans un lieu non solitaire ne pouvant ordinairement mettre les jours de l'enfant en danger, il ne resterait qu'une intention coupable sans exécution, qui, dès lors , ne suffirait pas à constituer le crime. — Chauveau et F. Hélie, n. 1728.

59. — Aussi enseigne-t-on spécialement que l'intention de donner la mort, ne pourrait, même dans ce cas, avoir pour effet de substituer à la pénalité de l'art. 352, C. pén., celle de l'art. 349.— Chauveau et F. Hélie , loc. cit.

60. — On se montre toutefois moins rigoureux observateur de la loi en ce qui concerne les conséquences fâcheuses du délaissement, et on convient que, malgré son silence sur la responsabilité en matière d'exposition dans un lieu non solitaire, l'agent n'en doit pas moins être déclaré responsable des suites éventuelles de son action, suites qu'il pouvait prévoir et qui doivent entrer dans l'imputabilité du fait. — Chauveau et F. Hélie, t. 4,n. 1732.

61. — On en conclut que si l'exposition dans un lieu non solitaire a été suivie soit de blessures, soit de mort pour l'enfant exposé, le prévenu pourra être déclaré responsable de ces accidents, à raison de sa négligence et de son imprudence.

62. — Si on admet cette opinion , il faut être logique et conclure également que lorsque, par suite de l'abandon dans un lieu non solitaire , l'enfant vient à mourir, c'est là une circonstance constituant le délit d'homicide involontaire, puni par l'art. 319, C. pén., et non pas une circonstance aggravante du délit d'exposition, puni par l'art. 352 du même Code. — Limoges, 6 juill. 1838, Marie Laverdan, [P. 39.1.217]

63. — La doctrine paraît être sur ce point d'accord avec la jurisprudence. — Blanche , t. 5, n. 296.

64. — Aucune peine n'est infligée à ceux qui auraient ordonné l'exposition d'un enfant dans un lieu non solitaire. Il n'en est pas de ce cas comme de celui prévu par l'art. 349. Ainsi , l'ordre donné par un père d'exposer son enfant dans un lieu non solitaire ne le rend pas complice de l'auteur de l'exposition. — Orléans, 4 juin 1841, Chaumuseau et Lambert , [P. 41.2.207] — Sic, Carnot, sur l'art. 332, n. 2; Blanche, t. 5, n.

65. — Ceux qui ont donné l'ordre d'exposer un enfant dans un lieu non solitaire ne peuvent donc être punis qu'autant que leur participation réunit les caractères ordinaires de la complicité légale. — Chauveau et F. Hélie, n. 1734; Blanche, loc. cit.