CHAPITRE V

DROIT COMPARÉ

66. — Allemagne. — L'abandon d'une personne qui, à raison de son jeune âge , ne peut s'aider elle-même , est puni de trois mois d'emprisonnement au moins ; lorsqu'il a été commis par le

Père ou la mère, la peine est de six mois au moins. Lorsque abandon a pour conséquence une lésion grave, il entraîne dix années de réclusion, au plus, et, si la mort s'en est suivie, trois ans de réclusion au moins (C. pén., 221).

67. — Angleterre. — L'abandon d'enfants âgés de moins de deux ans est prévu par les stat. 24 et 25, Vict., c. 100, art. 27, et 27 et 281 Vict., c. 47. La peine encourue est de cinq ans de servitude pénale.

68. — Autriche. — Quiconque abandonne {weglegt) un enfant qui, à raison de son ieune âge, est hors détat de mettre ses jours en sûreté, dans fe but de l'exposer à la mort ou tout simplement de laisser son salut au hasard, commet, quels que puissent être ses motifs, un crime, qui est puni de un à cinq ans d'emprisonnement de rigueur (schwerer Kerker), si l'enfant a été abandonné dans un lieu isolé et peu fréquenté ou dans des circonstances où il était difficile qu'il fût promptement découvert et secouru , et de cinq à dix ans de la même peine , si la mort de l'enfant s'en est suivie (C. pén., 149, 150).

69. — Lors, au contraire, que l'enfant a été abandonné dans un lieu habituellement fréquenté et dans des circonstances où il y avait tout lieu de croire au'on viendrait promptement à son secours , l'abandon est puni ae six mois à un an d'emprisonnement et, en cas de mort de l'enfant, de un à cinq ans de la même peine (C. pén., 151).