CHAPITRE VII

DÉBATS. — LECTURE A l'aUDIBNGB DE L'ACTE D* ACCUSATION. — REMISE AU CHEF DU JURY.

173. — L'art. 313, C. instr. crim., prescrit au président de faire lire, par le greffier, l'acte d'accusation, immédiatement après la prestation de serment des jurés.

174. — Plus tard , quand le jury va se retirer dans la salle de ses délibérations , le président doit lui remettre, avec les questions posées, l'acte d'accusation (art. 341, C. instr. crim.).

— L'explication de ces deux dispositions trouvera naturellement sa place dans le commentaire consacré aux débats de la cour d'assises. — V. infrà, v° Cour d'assises.

175. — Disons seulement ici que, dès l'ouverture des débats, le président des assises peut faire distribuer à chacun des jurés une copie de l'acte d'accusation. — Cass., 10 déc. 1857, précité;

— 12 août 1858, Minder, [P. 59.99, D. 58.5.106, Bull, crim., n. 227]