Acte simple

Amende, 38, 44, 45,53.

Appel, 37.

Applicabilité, 14, 40.

Bureau, 42.

Compétence, 3.

Conseil d'Etat, 34.

Contravention , 44, 52.

Contredit d'ordre, 13, 22.

Copie, 17, 21, 25, 48, 51 et s.,

Copie illisible , 53.

Copie imprimée , 56.

Copie manuscrite , 56.

Cour d'assises, 3.

Conclusions, 13 ter.

Cour de cassation , 34.

Coût de la signification , 48 et 49.

Coût (mention du), 8, 9 bis.

Date, 8,20, 41.

Défenses, 6.

Délai, 22, 27, 30, 41, 45 et 46.

Désistement, 38 et 39.

Dies ad quem, 28.

Dits a quo , 28.

Domicile, 13, 14, 17.

Droits (pluralité de), 50.

Echéance, 30.

Enquête, 29.

Enregistrement, 19, 31 et s.

Enregistrement (défaut d'), 46.

Enregistrement (droits d1), 34 et s.,

43 et s.

Enregistrement (mention de Y), 8,

19 bis.

Exploit, 20, 46, 54.

Formule, 10.

Frais, 49.

Huissier audiencier, 9, 17, 26, 38,

Immatricule, 17.

Inapplicabilité, 31, 46.

Inscription de faux , 2.

Intérêt commun, 21.

Intérêt distinct, 23.

Jugement définitif, 55.

Lignes , 56.

Loi antérieure , 32 et s.

Magistrat, 3.

Mémoire, 56.

Nom, 16 et 17.

Nombre de lignes , 52, 54.

Nullité, 13, 48. Officier ministériel , 44, 52.

Opposition. 36.

Ordre, 13, 22.

Original, 48, 51. • Papier de dimension, 51.

Parlant à ..., 18.