ACTE D'AVOUÉ A AVOUÉ. — Chap. I

Signification, 8, 9 et s., 14, 17, 20,

Signification à domicile , 35.

Signification à personne , 35.

Signification (jour de la), 30, 41. Syllabes, 56.

Tarif, 37 et 38.

Taxe, 49.

Timbre , 51 et t.

Timbre (droit de), 8, 51.

Timbre mobile, 51.

Tribunal correctionnel , 3.

DIVISION

CHAP. I. — - Notions de procédure civiij: (n. 1 à 30). CHAP. II. — Enregistrement et timbre.

Sect. I. — Enregistrement.

§ 1. — Définition et législation (n. 31 à 40), § 2. — Formalités.

!» Délai (n. 41).

2° Bureau (n. 42).

3° Paiement des droits (n. 43 et 44).

4Q Pénalités (n. 45 et 46).

5° Répertoire (n. 47).

6° Coût des actes (n. 48 et 49).

§ 3. — Pluralité (n. 50).

Sect. II. — Timbre (n. 51 à 66).