ABATAGE DE BOIS SUR PIED

70. — Espagne. — La matière fait l'objet d'une loi spéciale du 26 juill. 1878, dont les dispositions principales ont trouvé place dans le Projet de Code pénal de 1884-85 fart. 543 et suiv. du texte adopté par la Chambre des députés). Sont punis d'emprisonnement les père et mère qui, pour se débarrasser d'enfants encore incapables de se suffire à eux-mêmes, les abandonnent complètement; la peine est augmentée si l'abandon, même en l'absence de tout autre délit caractérisé, a eu pour conséquence la mort de l'abandonné ou des lésions ou infirmités graves.

71. — Est puni également celui qui, trouvant abandonné un enfant de moins de sept ans dont la vie est en péril, ne prend pas les mesures nécessaires pour le mettre en sûreté, et le père qui, en ayant le moyen, ne donne pas à ses enfants, mineurs de neuf ans, vivant auprès de lui, les aliments et vêtements nécessaires, ou les remet à un établissement de chanté alors qu'il était en mesure de pourvoir lui-même à leurs besoins.

72. — La loi assimile à l'abandon punissable, le fait de remettre un mineur dont on a la garde à des acrobates, funambules, etc., pour qu'ils l'emploient dans leurs représentations. Dans ces diverses hypothèses, la peine est diminuée de un à trois degrés lorsque le défit a été commis par la mère ou les aïeuls maternels pour cacher le déshonneur de la mère. — V. in frà,\° Enfant.

73. — Hongrie. — Les parents qui exposent dans un lieu désert ou ordinairement inhabité, leur enfant incapable de se défendre à raison de son âge ou de son état, ou qui l'abandonnent dans des circonstances telles que son salut dépend du hasard , sont punis au maximum de trois ans de maison de force.

74, — D'une façon plus générale, quiconque expose ou abandonne sans secours une personne a laquelle il est obligé de donner des soins, ou qui est placée sous sa surveillance, et aui, par suite de son âge ou de son état, ne peut se secourir ellemême , est puni au maximum de trois ans de réclusion. — Si la personne ainsi exposée ou abandonnée a éprouvé , par suite de cette exposition ou de cet abandon, une grave lésion corporelle, la peine est de cinq ans de maison de force au maximum; si la mort s'en est suivie, la peine varie entre cinq ou dix ans de maison de force (C. pén. Hongrois, art. 287). — V. C. pén. Hongrois du 28 mai 1878 (Trad. C. Martinet et P. Dareste).

75. — Italie. — Le Projet de Code pénal de 1885, art. 365, punit de quatre à trente mois de prison l'abandon d'un enfant âgé de moins de neuf ans ou d'une personne infirme de corps ou desprit dont on avait le devoir de prendre soin. Si l'abandon a causé un grave préjudice à la victime et a compromis sa santé, la peine peut s'élever jusqu'à cinq ans de prison et, en cas de mort, jusqu'à dix ans de réclusion.

76. — Dans ces diverses hypothèses, elle est augmentée d'un degré lorsque l'abandon a eu lieu dans un endroit solitaire ou que le délit a été commis par les père et mère légitimes, naturels ou adoptifs, à moins que le coupable n'ait agi pour cacher son déshonneur et qu'il ne s'agisse d'un enfant illégitime âgé de moins de cinq jours et non encore inscrit sur les registres de l'état civil. Non-seulement la peine n'est pas augmentée , mais encore les peines de la détention et de la relégation sont substituées à celles de la prison et de la réclusion (C. pén., 366).

77. — Portugal. — Quiconque expose ou abandonne un mineur de sept ans en un lieu autre qu'un établissement public destiné à la réception des enfants exposés, encourt la peine de l'emprisonnement correctionnel et de l'amende correspondante. Si ce lieu est un lieu désert, la peine est la prison majeure (prisao maior) à temps. Lorsque le crime a été commis par le père ou la mère légitime, par le tuteur ou par une personne chargée de la garde ou de l'éducation du mineur, le maximum de Famende s'ajoute à la peine de l'emprisonnement. Enfin si l'exposition ou l'abandon met en péril les jours de l'enfant ou entraîne soit des lésions soit la mort, la peine est le maximum de la prison majeure à temps (C. pén., révisé en 1884, art. 345).

78. — Quiconque trouve un nouveau-né qui a été exposé ou rencontre dans un lieu désert un mineur de sept ans abandonné et ne le remet pas entre les mains de l'autorité administrative la plus proche, est puni d'un emprisonnement de un à trois mois (C. pén., de 1852, art. 346).

79. — Quiconque, étant chargé de l'éducation d'un mineur de sept ans , le remet à un établissement public ou à une autre

f>ersonne sans le consentement de ceux qui le lui avaient conié ou de l'autorité compétente, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et de l'amende correspondante (G. pén., art. 347).

80. — Les parents légitimes qui , ayant le moyen d'entretenir leurs enfants, les exposent frauduleusement dans un établissement public destiné à recevoir les enfants exposés, 6ont punis d'un emprisonnement de un mois à une année d'emprisonnement (C. pén., art. 348) (1).

ABANDON D'ÉPOUX. — V. Divorce , Mariage, Séparation de corps.

ABANDON DE PROPRIÉTÉ. - V. Mitoyenneté, Propriété, Servitudes.