‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 55 sur 649 · ABANDON MARITIME · texte numérisé non relu

ABANDON MARITIME

L'abandon du navire se dit de la cession faite aux créanciers par le propriétaire du navire, pour s'affranchir de ses obligations envers eux (art. 216, C. comm.). — V. Armateur. — Le délaissement s'entend de l'abandon du navire assuré fait aux assureurs de ce navire (art. 369 à 396, C. comm.). — V . Délaissement maritime.

ABATAGE D'ANIMAUX. - V. Abattoir.

V. encore, Animaux, Boucheries, Epizootie, Equarrissage, Règlement de police.

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