DBS CARACTÈRES ESSENTIELS , COMMUNS A TOUS LES ACTES DE COMMERCE

33* — Il y a plusieurs caractères qui sont, sinon propres, du moins essentiels à tous les actes de commerce. Ils sont à titre onéreux ; ils impliquent une pensée de spéculation ; ils doivent être motivés par un intérêt privé; enfin, dans une certaine opinion, ils ne peuvent avoir pour objet que des choses mobilières.

34. — I. Un caractère commun à tous les actes de commerce est d'être à titfe onéreux. Un acte inspiré par la bienfaisance ne peut jamais être commercial. Il n'y a rien de plus opposé en soi crue la commercialité et la gratuité; ces deux caractères s'excluent, ils sont incompatibles. — Bravard-Veyrières et Démangeât, t. 1, p. 47; Dutruc, n. 5; Nouguier, t. 1 , n. 12.

35. — C'est pour cela qu'un prêt d'argent sans intérêt doit être considéré comme n'ayant aucun caractère commercial. Celui qui prête de l'argent gratuitement ne fait qu'un contrat de bienfaisance (C. civ., art. 1105), et un contrat de bienfaisance ne saurait constituer un acte de commerce. — Massé, t. 2, n. 962.

30. — Ainsi, le cautionnement a le caractère d'un contrat purement civil, alors même que l'obligation cautionnée est commerciale, lorsqu'il n'a été consenti qu'à titre officieux et dans une pensée de pure bienfaisance. — Cass., 26 janv. 1852, Thorel, [S. 52.1.202, P. 52.2.258, D. 52.1.55]; — 16 mai 1866, Gardye, [S. 66.1.279, P. 66.747, D. 66.1.209] ; — 27 août 1867, Clerc, [S. 67.1.375, P. 67.1035 , D. 67.1.490]; — 13 août 1872, Gau-

Eatin, [S. 73.1.56, P. 73.125, D. 74.1.77] — Rouen, 7 janv. 1859, evavasseur, [P. 60.829] — Pau, 28 mai 1859, Daguerre, [S. 60.2.93, P. 60.829] — Paris, 26 juill. 1876, Hamerel, [S. 77.2.141, P. 77.598] — Trib. comm. Nantes, 4 févr. 1865, Ouérand, [S. 65. 2.273, P. 65.1036]