La jurisprudence a également consacré l'opinion dV
{>rès laquelle l'art. 632, C. comm., comprend tout à la fois parmi es actes de commerce l'achat pour revendre et la revente ellemême. — Aix, 28 avr. 1837, précité.
258. — Mais, pour être réputée commerciale, la revente doit réunir toutes les conditions exigées pour que l'achat constitue un acte de commeree.
259. — 1° Il faut d'abord crue la revente porte sur une chose qu'on avait achetée en vue ae la revendre. Le seul fait de la revente serait un acte civil, si l'achat qui l'a précédée avait été fait avec l'intention de conserver. Ainsi, la personne qui achète des denrées au delà de sa consommation ordinaire à titre de provision, et qui profite d'une occasion favorable pour s'en défaire, ne fait pas un acte de commerce. — Pardessus, n. 12.
260. — Par fa même raison , n'est pas commerciale la vente, par un artisan , de marchandises qui lui ont été laissées pour compte comme mal confectionnées. — Bruxelles, 15 mars 1851, Lariaux, [D. 51.5.9]
261. — Il en serait de même si la chose vendue provenait d'une acquisition à titre gratuit, laquelle est nécessairement exclusive de toute pensée de spéculation. — Pardessus, n. 11.
262. — Ainsi, la vente, par l'héritier, de marchandises dépendant du fonds de commerce de son auteur pour arriver à la liquidation de sa succession, n'est pas, de la part de cet héritier, un acte de commerce. — Cass., 21 juill. 1873, Ve Ducharne, [S. 73.1.446, P. 73.1143, D. 74.1.264] — Il en serait autrement si l'héritier du négociant revendait avec l'intention de continuer l'exploitation du commerce de celui-ci. — Dutruc, v° Acte de comm., n. 62; Nouguier, t. 1, n. 20. — V. suprà, n. 129.
263. — La cour de Bastia a jugé, dans le même sens, que la promesse faite, par le propriétaire d'un moulin à huile, de vendre à un individu tous les noyaux des olives provenant de son pressoir, ne constitue pas un acte de commerce de sa part, alors même que les olives ne proviendraient pas de sa propriété : «Attendu, dit-elle, qu'il appert que les noyaux d'olives qu'ils auraient promis de livrer à l'appelant, proviennent de leur pressoir ; ce qui exclut de leur part l'achat desdits noyaux pour les revendre. » — Bastia, 17 déc. 1839, Sauty, [P. 44.1.288] "
264. — 2° La revente doit avoir pour objet des denrées etmar-