ACTE DE COMMERCE. — Titre III. — Chap. II

§ 4. — Professions ou arts mécaniques.

624. — Les arts ou professions mécaniques sont ceux dans lesquels on travaille plus des mains que de l'esprit. On les appelle généralement métiers, et ceux qui s'y livrent s appellent ouvriers ou artisans. A ces professions il faut rattacher encore les emplois de commis, domestiques ou serviteurs.

625. — Quelle que soit la dénomination qu'on leur applique, les personnes qui font un travail manuel restent étrangères au commerce. Ceux, en effet, qui emploient leurs forces et leur activité physique au profit du public, ne font pas plus acte d'entremise que ceux oui mettent à son service leur esprit , leur talent ou leur savoir. Il y a même raison pour exclure leurs agissements de la commercialité.

626. — Peu importe que ces personnes aient promis leur temps et leur peine à des commerçants et même dans l'intérêt de leur commerce. Ainsi, le matelot qui fait partie de l'équipage d'un navire marchand, le caissier d'une maison de banque, le concierge d'une maison de commerce, le domestique d'un commerçant ne font pas d'acte de commerce en procurant les services qu'ils se sont engagés à rendre.

1° Ouvriers.

627. — On est convenu d'appeler ouvriers ceux qui ont loué leur travail à un patron au temps ou à la pièce, et qui travaillent, sous sa direction et pour son compte, sur des matières qui lui sont fournies. Le mot ouvrier embrasse tous ceux qui rentrent dans la qualification générale de gens de journée ou de service. Mais, on ne saurait y comprendre les commis ou facteurs ni les serviteurs ou domestiques.

628. — Le caractère civil de la profession d'ouvrier n'est susceptible de soulever aucune difficulté. Aussi les monuments de jurisprudence sont-ils fort rares sur ce point. Nous signalerons toutefois les décisions suivantes.

629. — Le briquetier, qui loue habituellement son travail et son industrie pour faire des briques pour le compte et avec la matière d'autrui , est un simple ouvrier, qui ne fait pas acte de commerce , à la différence du fabricant ou marchand de briques. — Bruxelles, 15 mars 1851, Loriaux, [D. 51.5.89]