PROPRIÉTÉ DBS ABEILLES. — DROIT DB SUITE. — DESTRUCTION DBS ABEILLES

1. — On distingue, en droit, deux espèces d'abeilles : — 1° les abeilles sauvages [feras, rusticœ) qui n'appartiennent à personne, pas môme au propriétaire du terrain sur lequel elles se trouvent, et oui deviennent la propriété du premier occupant (Instit., § 12, De (livisione rerum, liv. 2, tit. 1); — 2° les abeilles domestiques (cicures, urbanœ) qui , aux termes de l'art. 524, C. civ., font partie du fonds même sur lequel elles sont établies, et qui sont celles qu'on élève et qu'on entretient dans des ruches. — Varron, Traité de la vie rustique, p. 139; Fournel, Traité du voisinage, n. 132; Bouniceau-Gesmon , p. 427.

2. — Pour que les abeilles cessent d'être sauvages et subissent l'influence légale de la domestication, il faut donc une prise de possession d'une nature spéciale, une prise de possession caractérisée par l'inclusion de 1 animal dans une ruche destinée à le recevoir.

3. — Un simple fait d'appréhension ne suffirait pas, comme pour les rayons et le miel. La raison en est que les abeilles, étant bêtes d'habitude, consacrent pour ainsi dire elles-mêmes la possession dont elles sont l'objet , en revenant volontairement au lieu qui leur a été fixé pour leur habitation.

4. — Cette prise de possession qui est caractéristique de la propriété des essaims, produit en même temps un autre effet; elle tait perdre aux abeilles le caractère mobilier qu'elles ont naturellement pour leur conférer le caractère d'immeubles par destination (art. 524 et 528, C. civ.).

5. — Mais cette immobilisation tient uniquement au principe économique moderne de la destination agricole (art. 524) et non à celui de l'accession ; car si les abeilles sont considérées désormais comme faisant partie intégrante de leurs ruches , il en est ainsi alors même que ces ruenes ne sont pas incorporées au fonds. — Pothier, De la communauté, n. 42; Demante, n. 346;

ABEILLES. — Chap. I.

Ducaurroy, Bonnier et Roustain, n. 24; Demolombe, t. 9, n. 877; Laurent, n. 448; Valette, p. 30; Duranton, nt 01. — - Contra , Chopin, sur la Coutume de Paris, liv. 1, tit. 1, n. 18; Lebrun, Traité de la communauté,

6. — De ce que les abeilles ne deviennent la propriété de celui qui les a enfermées dans 6es ruches que par suite de l'habitude qu'elles ont de les quitter et d'y revenir elles-mêmes, il semblerait naturel de conclure , que dès qu'elles ont perdu l'esprit de retour, elles cessent de lui appartenir pour rétourner à l'état de res nullius, c'est-^-dire pour devenir susceptibles d'appropria^ tion par le premier occupant,

7. — Mais la loi des 28 sept.-6 oct. 1791, tit. 1, sect, 3, art, 5, a fait subir à ce principe un certain nombre d'exceptions.

8. — Ainsi, elle décide d'abord que le maître de l>ssaim fugU tif , ne cesse d'en être considéré comme propriétaire qu'autant qu'il a cessé de le suivre et que jusque-là, par conséquent, Il a le droit de le revendiquer.

9. — Elle décide ? en second lieu , que la propriété de l'essaim qui a eessé d'être suivi et qui est ainsi devenu une res nullius, appartient non au premier occupant, mais au propriétaire du ter-» rain sur leauel il s est fixé.