occupons-nous d'abord du droit de suite

Ce droit, qui est spécial aux abeilles et dont l'application ne se fait ni aux pigeons aes colombiers, ni aux lapins des garennes, ni aux poissons des étangs, doit s'entendre en ce sens, que nul ne peut prétendre à la propriété de l'essaim fugitif, tant que le

{)ropriétaire a manifesté , par un acte de recherche , la volonté de e récupérer. — V. Fuzier-Herman , sur l'art. 524.

11. — La législation romaine et nos anciens auteurs avaient consacré ce droit (Inst., 1. 1, t. 2, § 12), mais ils se montraient plus rigoureux. Ils ne reconnaissaient au maître des abeilles le droit de les poursuivre qu'autant qu'il ne les avait pas perdues de vue.

12. — 11 en résultait que pour peu que l'essaim se fût envolé à l'insu du propriétaire, celui-ci en était définitivement dessaisi. La solution inverse doit prévaloir aujourd'hui, et elle nous paraît de beaucoup préférable, car on ne saurait imposer à l'apiculteur sur ses ruches une vigilance de tous les instants.

13. — Mais le droit de poursuite d'un propriétaire d'abeilles serait illusoire , si ses voisins avaient la faculté d'arrêter ses investigations à la limite de leurs propriétés ; aussi la loi lui reconnaît-elle la faculté de se passer de toute autorisation pour y pénétrer à l'effet d'exercer ses recherches et lui concèae-t-elle , à cet égard , un droit de passage analogue à celui que confère la servitude d'enclave. — Toulher, n. 374; Aubry et Rau, p. 33, § 243 ; Fuzier-Herman, sur l'article 682, n. 26.

14. — Bien mieux, il a le droit de réclamer et de ressaisir son essaim même dans un terrain clos. Et le propriétaire de ce terrain ne saurait lui en refuser l'accès sous peine d encourir une responsabilité en rapport avee le préjudice occasionné par ce refus. — Cass.,24janv.l877,9aintin,[S. 77.1.251, P. 77.642, D. 77.1. 164; Fr.jud. , 76-77, 689, et la note deM.de Croos] — Sic, Bourguignat, n. 1257; Valserre et Macarel, p. 271. — De Croos, n. 391-3°

15. — Mais le droit de poursuite doit s'exercer ex wquo et bono : il faut donc, si l'essaim s'est fixé sur l'arbre du voisin, ne pénétrer sur son fonds qu'après l'avoir préalablement averti , et enlever l'essaim en -endommageant le moins possible l'arbre sur lequel il s'est établi. Réparation, d'ailleurs, est due par le propriétaire des abeilles de tout le préjudice qu'il a pu causer pour rentrer en sa possession.

16. — Qu'arriverait-il si l'essaim fugitif, au lieu de s'être posé sur un arbre situé hors du domaine du poursuivant, avait pris possession d'une ruche appartenant à un tiers? Une distinction, à notre avis, serait nécessaire.

17. — Si les abeilles , en prenant possession de cette ruche , s'étaient mêlées à d'autres abeilles gui l'occupaient avant elles et avaient perdu de la sorte leur individualité , il faudrait dénier au maître primitif le droit de pousser plus loin ses réclamations.

18. — Mais si elles avaient pénétré , au contraire , dans une ruche abandonnée , il faudrait lui reconnaître le droit d'établir son titre de propriétaire.

19. — Lorsque le maître de l'essaim fugitif a mis fin à ses poursuites ou qu'elles ont perdu toute efficacité, la loi de 1791, avons -nous dit, en confère la propriété non pas au premier occupant, mais au propriétaire du sol sur lequel il s'est fixé. Cette disposition a donné lieu à une difficulté d'interprétation. On se demande si ce dernier est investi de l'essaim par droit d'occupation ou par droit d'accession.

20. — Un oertain nombre d'auteurs pansent que la loi de 1791 n'a pas entendu déroger au principe consacré par la loi romaine et d'après lequel l'essaim abandonné, comme toute res nullius , appartient au premier occupant , et qu'elle confère au propriétaire du fonds sur lequel il s'abat non pas la propriété de cet essaim, mais simplement l'autorisation de s'en emparer. Dans cette opinion , comme dans une opinion un peu différente, aux termes de laquelle le droit conféré au propriétaire n'existerait que relativement à l'ancien maître des abeilles et pour couper court à toute réclamation de sa part, il faut admettre que toute personne qui s'emparerait, avant le maître du fonds, de l'essaim ainsi fixé, en deviendrait propriétaire. — Fournel, Traité du voisinage, p. 132 et suiv.; Aubry et Rau, § 201, p. 236; Laurent,

21. — Nous croyons que le législateur de 1791 est allé plus loin et que, considérant l'essaim comme une dépendance du fonds , il reconnaît qu'il appartient au propriétaire à titre d'accession. Le texte de l'art. 5 est formel et précis j il s'explique d'ailleurs et se justifie parfaitement. En effet, s'il est juste de décider que les animaux sauvages qui sont sur un fonds n'appartiennent pas au propriétaire de oe fonds, c'est au'en général ils ne font qu'y passer et qu'en tous oas il est fort difficile de les capturer. L essaim, à la différence 'du gibier, se fixe, au contraire , sur le fonds et rien n'est plus facile que de s'en emparer. On conçoit dono que le législateur ait pu le considérer comme un accessoire du fonds. — Valserre et Macarel, loo. cit.; Vaudoré, Droit rural, t. 2, n. 210.

22. — De ce que l'essaim devient un accessoire du fonds 6ur lequel il se fixe, il faut conclure que tout détenteur de ce fonds à un titre autre que celui de propriétaire , tel qu'un usufruitier, fermier, etc., ne peut user de l'essaim que dans la limite de son droit , sans pouvoir prétendre à la propriété , laquelle reste au propriétaire de l'héritage. — Vaudoré, toc. cit.

23. — Mais toutes ces personnes pourraient recueillir le croît des abeilles, car le croît n'est qu'un fruit. — De Croos, n. 34.

24. — Leur jouissance d'ailleurs se réglerait d'après leur titre : il faut remarquer toutefois qu'il ne peut être question de cheptel en pareille matière, car le cheptel, a proprement parler, ne s applique qu'au bétail (art. 1800, C. ci v.). — Contra, De Croos, n. 394.

25. — Ajoutons que dans le cas où le fonds appartiendrait indivisément a plusieurs copropriétaires, et où il y aurait lieu de faire le partage des ruches, il ne serait pas fatalement nécessaire d'avoir recours h la licltation. Avec les procédés modernes d'apiculture, une colonie d'abeilles peut eu effet, dans de certaines conditions et à des époques déterminées, être facilement divisée. — Vaudoré, n. 211. — Contra, De Croos, loc. cit.

26. — D'après la loi des 28 sept.-6 oct. 1791 , liv. i , sect. 3, art. 2, les ruches ne pouvaient être saisies pour aucune dette, si ce n était au profit ae la personne qui les avait fournies ou pour l'acquittement de la créance du propriétaire relative au fermage. Ces dispositions sont -elles encore applicables? L'art. 593, C. proc. civ., déclarant insaisissables, aune manière absolue, les objets que la loi considère comme immeubles par destination» i' en résulte qu'elles ont cessé d'être en vigueur pour les ruches immobilisées en vertu de l'art. 324, C. civ. — Mais ne peuventelles pas encore avoir effet pour les ruches qui restent meubles, par exemple pour celles qui sont placées sur un fonds par un fermier? Plusieurs auteurs l'ont prétendu en s'appuyant sur un avis du Conseil d'Etat du 1er juin 1807, qui déclare que l'art. 1041, C. proc. civ., ne s'applique pas aux formes de procéder en matière d'enregistrement et en toute matière pour laquelle il a été fait exception aux lois générales, Les art. 2 et 3 de notre section seraient précisément des dispositions exceptionnelles dans le sens de celles visées par cet avis du Conseil d'Etat. Mais l'epinion contraire nous paraît préférable : la matière des saisies a été réglée d'une façon générale par le Code de procédure et il n'y a, par conséquent, aucune raison de soustraire le cas qui nous occupe à l'application de l'art. 1041, Le nouveau projet de loi sur le Code rural IV. infrà, n. 58) consacre cette opinion en statuant que dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne pourraient être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février. — Contra, De Croos, n. 18,

27. — Depuis les applications nouvelles de la science aux appareils et aux matières servant h l'éclairage , et depuis îft découverte de la cire végétale , de la canne à sucre et du sucre de betterave , les produits des abeilles ont perdu beaucoup de leur

ABEILLES. — Chap. II.

importance. Mais ils étaient autrefois d'une très grande utilité; aussi , les législations s'étaient-elles tout particulièrement occupées d'en assurer la perception en môme temps qu'elles s'étaient attachées à perpétuer les races productives. Le vol des ruches était réprimé d'une façon sévère. C'est ainsi que le Code pénal de 1791 (art 27, sect. 2) le punissait de quatre années de détention lorsqu'il avait eu lieu le jour, et de six ans s'il avait été commis la nuit. La loi du 25 firim. an VIII (art. 2) fut moins sévère : elle punit le vol de jour d'un emprisonnement de trois mois à un an, et le vol de nuit d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

28. — Le Code pénal de 1810 ayant gardé le silence sur ce point, on s'est demandé si la disposition de la loi du 25 frim. an VIII n'était pas encore applicable. — Quelques auteurs se prononcent, sans hésitation, pour l'affirmative ; et s'appuient h cet effet sur l'art. 484, C. pén., qui laisse en vigueur les lois et règlements particuliers régissant les matières non prévues par la loi générale. — Bouniceau-Gesmon , p. 457.

29. — D'autres pensent qu'il faut appliquer au vol des ruches l'art. 388, § 1 (De Croos ? n. 395); mais on a observé avec raison que les abeilles ne sauraient être comprises môme dans les menus bestiaux. — Pour nous, nous croyons que le point de départ de ces discussions n'est pas tout à fait exact , et que si le Code pénal n'a pas expressément prévu le vol de ruches ; ce délit peut rentrer dans la catégorie de ceux qui sont réprimés par l'art. 401,

30. — En tous cas, le vol de miel et de gâteaux de miel, même lorscru'il est commis dans les champs, ne constitue pas un vol de récolte , la loi n'entendant par récolte que la dépouille des biens de la terre ; ce délit tombe également sous l'application de l'art. 401. — Cass., 10 juill. 1812, Berton, [S. et P. chr.] — Sic, Chauveau et F. Hélie, n. 1847; Carnot, p. 314; Morin, v° Abeilles.

31. — Le fait de détruire les abeilles d'autrui par artifice, par exemple en empoisonnant les fleurs où elles vont butiner, ou en faisant de la fumée près d'elles, constitue-t-il un délit réprimé parla loi pénale? La négative est professée par quelques jurisconsultes qui, 5'appuyant sur ce que la destruction ou l'empoisonnement des abeilles n'a pas été spécialement visé par le Code pénal , n'accordent au propriétaire qu'une action civile en dommages-intérêts basée sur l'art. 1382, C. civ. — Vaudoré , Droit rural, n. 205.

32. — L'affirmative toutefois est plus généralement enseignée; il est admis et avec raison, que la destruction des abeilles constitue un délit. Mais on n'est pas d'accord sur la disposition qui doit lui être appliquée dans le cas où elle a lieu sur le terrain où les ruches avaient été placées par le propriétaire.

33. — Si on considère les abeilles comme des animaux domestiques on est tenté de faire tomber le cas que nous examinons sous l'application de l'art. 454, C. pén.

34. — Mais peut-on dire que les abeilles soient des animaux domestiques au sens de cette disposition? Si on rapproche l'article 454 des deux précédents , on reste convaincu qu'il n'a entendu parler que des animaux qui se familiarisent avec l'homme et vivent autour de lui dans son habitation. Tel n'est pas le cas des abeilles. Il faut donc décider que le fait de les détruire dans le» ruches du propriétaire constitue le délit prévu par l'art. 479- 1% et non le délit prévu par l'art. 454. — Toulouse, 3 mars 1876, Taillefer, [S. 77.2.15, P. 77.102, D. 76.2.145]; — 30 mars 1876, Taillefer, [ibid.j — Sic, Dutruc, Mém. du min. pubL, v° Animaux, n. 4. — (Jontrà, Grenoble, 15 janv. 1840, sous Limoges, 5 déc. 1860, Legrand, [S.* 61.2.9] ~ De Croos, n. 395, et note sous Cass., 24 ianv. 1877 [Fr.jud., 76.77.689] — Fournel, loc. cit.

35. — Nous ne faisons pas entrer en ligne de compte dans cette discussion la jurisprudence belge parce que, lors de la révision , en Belgique , du Code pénal de 1810, il a été déclaré formellement que l'expression « animaux domestiques, » dont se sert l'art. 451 (454 anc.), devait être entendue dans un sens large.— Cass. belge, 10 avr. 1877, [Pasicr. belg., 77.1.196] — Liège, 13 janv, 1876, [Pasicr. belg., 76.2.186]

36. — Est-il besoin d'ajouter qu'il ne peut être question de délit que si la destruction est abusive?

37. — Autant il serait, en effet, rigoureux de réprimer le fait d'un propriétaire qui , constamment incommodé par les abeilles de son voisin et ne pouvant obtenir de lui qu'il mît fin à leur déprédation, aurait pris le parti de les détruire , autant il serait arbitraire de considérer comme en état de légitime défense celui qui, se trouvant envahi subitement par un essaim échappé de son rucher et poursuivi par son maître , le détruirait sans nécessité

et de propos délibéré. — Cass., 7 juill. 1871, Ouvrard, [D. 71.1. 271] — Trib. de paix de Ville-en-Tardenois, 24 juin 1861, [D. 66, 3.47, ad notam]