PÉBATI0NS DB CHANGE, BANQUE ET COURTAGE

905. — Après avoir défini les actes de commerce en se plaçant au point de vue de l'intention de celui qui les fait, après avoir énuméré les entreprises commerciales, le législateur fait rentrer dans la commercialité certains actes , parce qu'ils sont des moyens de commerce. Ce sont les opérations de change, de banque et de courtage, auxquelles l'art. 632 ajoute expressément les opérations des banques publiques. Ici, la loi ne subordonne plus le caractère commercial à l'existence d'une entreprise; elle déclare acte de commerce une opération unique de change , de banque ou de courtage.

Section I.

Opérations de courtage.

906. — On appelle opération de courtage l'acte d'un individu qui prépare et facilite la conclusion d'un marché, en abouchant deux personnes qu'il sait être disposées à le conclure et en les amenante traiter ensemble. Le courtage diffère de la commission en ce que le courtier se borne à mettre les parties en rapport sans contracter lui-même, tandis que le commissionnaire, agissant en son propre nom pour le compte d'autrui , est partie au contrat et engage sa propre responsabilité à l'égard des tiers. Le commissionnaire vend ou achète; l'office du courtier consiste à faire conclure la vente directement entre les deux parties.

907. — L'agissement du courtier s'analyse en un simple louage de services. Il ne se procure pas de (un une chose en vue de la procurer à l'autre ; il prête ses services personnels pour la conclusion d'un marché. La loi considère néanmoins le courtage comme un acte de commerce , parce que cette opération aïe plus ordinairement pour objet de faciliter les affaires, et qu'ainsi les courtiers sont pour les commerçants de précieux auxiliaires.

908. — La loi reconnaît , pour les actes de commerce , deux sorte d'intermédiaires : les agents de change et les courtiers (G. comm., art. 74).

909. — Agents de change. — Les agents de change, quoique le législateur, dans l'article précité, les rapproche des courtiers, agissent à la façon des commissionnaires. Par suite de l'obligation où ils se trouvent de garder le secret sur les opérations qui leur sont confiées , ils contractent pour le compte d'autrui , mais en leur nom personnel. — Lyon-Caen et Renault , t. 1, n. 1492. — Néanmoins, les actes qu'ils accomplissent en cette qualité sont des actes de commerce, parce qu'ils se rattachent à une entreprise de commission que la loi qualifie commerciale.

910. — La conséquence qui s'en induit est que les agents de change ont la qualité de commerçants. — Paris, 22 janv. 1875, Ghenard [S. 77.2.37, P. 77.215] — Sic, Pardessus, n. 121; Orillard, n. 362; Bravard-Veyrières et Démangeât» t. 6, p. 371 et 8»; Alauzet, t. 1, n. 12, 20; t. 2, n. 658; Massé, t. 2, n. 959; Ruben de Couder, v° Agent de change, n. 64; Dutruc, v° Acte de commerce, n. 57, v° Agent de change, n. 14 et v° Commerçant, n. 27; Boistel, n. 661; Lyon-Caen et Renault, n. 148; Mollot, Bourse de comm., n. 137, 140; Bozérian, La Bourse, n. 191 et s., Nouguier, t. 1, n. 446; Guillard, Op. de Bourse, p. 403; Bastiné, le Code de la Bourse, n. 59. — V. toutefois, en sens contraire, Bordeaux, 10 janv. 1865, Bacque, [S. 65.2.142, P. 65.697] — V. infrà, v° Agent de change.

911. — Courtiers. — - Les courtiers seuls accomplissent vé-. ritablement des actes de commerce. Il va sans difficulté que toute opération de courtage , accomplie par un courtier, est un acte* de commerce. Et comme les courtiers ont l'habitude de se livrer à de tels actes, on doit leur reconnaître la qualité de commerçant, et cela sans distinguer entre les courtiers qui exercent un monopole, comme les courtiers interprètes-conducteurs de navires, les courtiers d'assurances maritimes, et ceux dont la profession est libre , comme les courtiers de marchandises.

912. — Il a été jugé, dans ce sens, que les courtiers conducteurs de navires sont des commerçants, et que, par suite, ils peuvent être élus membres d'un tribunal de commerce , s'ils remplissent d'ailleurs les conditions déterminées par l'art. 620» C. comm. — Cass., 14 avr. 1880, Thomas, [S. 81.1.121, P. 81. 1.265]

913. — Mais, à la différence de la commission dont l'entreprise seule est qualifiée commerciale , l'art. 632 imprime ce caractère à toute opération de courtage. 11 en résulte que l'acte de courtage isolé, accompli par un simple particulier qui n'a ni office ni profession de courtier, est un acte de commerce. — Boistel, n. 41 ; Lyon-Caen et Renault, t. 1, n. 111. — Il suffit qu'il y ait de sa part spéculation , c'est-à-dire qu'il ait stipulé un salaire.

914. — Ainsi, celui qui se charge moyennant une prime ou commission du placement d'actions industrielles, fait acte de commerce. — Paris, 15 mars et 20 déc. 1875, [J. trib. comm., n. 8670, t. 25, p. 143 et 368] — Sic , Nouguier, t: 1 , n. 29.

915* — Il y a encore des opérations de courtage qui sont