DROIT D'ENTRÉE SUR LES HUILES VÉGÉTALES

154. — La loi du 34 déc. 4873 a établi, au profit du Trésor, un droit d'entrée sur les huiles de toute sorte, à l'exception des huiles minérales, qui sont introduites ou fabriquées dans les communes ayant au moins 4000 âmes de population; les articles 3 à 6, L. 22 déc. 1878, ont apporté, il est vrai , d'importantes modifications dans l'assiette de cet impôt (V. infrà, v° Huiles végétales) , mais ils ont laissé subsister la faculté pour les villes d'acquitter cette taxe par voie d'abonnement.

155. — Il est donc facultatif pour les villes, frappées de l'impôt sur les huiles, de le payer par voie d'abonnement (art. 5, L. 31 déc. 1873); dans ce cas, les art. 73, 74 et 75, L. 28 arr. 1816, relatifs à l'abonnement général en matière de boissons , sont applicables ; et quant à la discussion de ces traités d'abonnement pour les huiles, à leur conclusion, au recouvrement des sommes dues pour les communes, les instructions de l'administration renvoient aux rèçles tracées pour les abonnements en matière de vendanges (Cire. 22 mai 1822 et 31 déc. 1873).

156. — Les villes peuvent alors se récupérer (L. 22 déc. 1878, art. 6} du montant de l'abonnement en élevant les tarifs d'octroi sur les huiles au delà du maximum ûxé par l'art. 108 , L. 25 mars 1817. — Cette loi est la première qui ait établi un droit d'entrée sur les huiles , droit qui , ensuite , avait été supprimé par la loi du 17 août 1822.