‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 96 sur 649 · On ne saurait donc considérer comme un abordage le · texte numérisé non relu

On ne saurait donc considérer comme un abordage le

choc d'un navire contre un pieu placé dans une rivière —

Bordeaux, 17 mars 1830, Ciedu Port de Langon , [S. 31.2.339]

4. — ... Ou contre une jetée, alors même que cet accident serait produit par une manœuvre exécutée pour éviter la rencontre d'un autre navire... — Douai, 13 mai 1859, Roll, [S. 60.2.9, P. 60. 1130]

5. — ... Ou contre un ponton servant de débarcadère. — Bordeaux, 13 déc. 1860, Chemin de fer d'Orléans, [J. Marseille, 61.2.112]

6. — ... Ou contre un navire réduit à l'état d'épave. — Trib. Nantes, 7 mai 1881, Benoit et Clc, [J. Nantes, 82.1.23, J. Marseille, 82.2.112] — Sic, Pardessus, n. 652; Lyon-Caen et Renault, n. 2007; Desjardins, t. 5, n. 1075.

7. — ... Ou contre un corps flottant quelconque : établissement de bains, bateau à laver, etc.. — Trib. Nantes, 6 juin 1883, Guépin, [J. Nantes, 83.1.278]— Sic, de Valroger, n. 2096.

8. — ... Et plus généralement contre un objet quelconque autre qu'un navire. — Cass., 27 janv. 1880, Chambre de commerce de Bayonne, [J. Marseille, 80.2. 117] — Trib. Marseille, 27 janv. 1871, Capitaine Bosch, [J. Marseille, 71.1.64] — Sic, Morel, p. 378 et 379: Rivière, p. 38, note 2; Labraque-Bordenave, p. 106; Ruben ae Couder, v° Abordage; Lemonmer, n. 158; Sibille, n. 19; Caumont, n. 5 et 6; Bédarride, t. 5, n. 2028; Alauzet, n. 2316.

9. — L'intérêt de cette distinction est considérable ; car tandis que ces dernières hypothèses sont régies exclusivement par les principes du droit commun , les premières seules bénéficient des exceptions qu'y apporte le Code de commerce.

10. — Il importe peu d'ailleurs de rechercher si les deux navires qui se sont heurtés étaient de même tonnage ou d'un tonnage différent, s'ils étaient tous deux en marche ou si l'un d'eux seulement marchait tandis que l'autre était au mouillage au moment de la collision. Pour peu qu'il y ait eu choc entre deux navires, il y a abordage. — Aix, 29 janv. 1866, X..., [J. Havre, 67.2.1121

11. — L'abordage peut être fluvial ou maritime. Le même intérêt que nous avons trouvé à distinguer l'abordage proprement ait, des hypothèses qu'on serait tenté d'en rapprocher, se reproduit ici. Il convient donc d'établir d'abord ce qui distingue l'abordage maritime de l'abordage fluvial.

DIVISION

Page 1